La société FAREVA La Vallée, dont le siège est situé 928 avenue Lavoisier 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, représentée par , en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale Représentative Force Ouvrière (FO), au sein de l’entreprise, représentée par son Délégué syndical,
D’autre part,
A la suite de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu le présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Le champ d'application du présent accord est la société FAREVA La Vallée.
Article 2 – Déroulement des négociations
L'objet de la négociation concerne la politique salariale, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée appliqués en 2024.
Trois réunions de négociation se sont tenues les 15 février 2024, 01 mars 2024 et 07 mars 2024.
Au terme du processus de négociation les partenaires sociaux ont décidé d’appliquer les mesures ci-après.
Article 3 – Mesures appliquées
Pour les salariés en CDI ou en CDD présentant une ancienneté de 6 mois à partir du 1er avril 2024:
Du coefficient 140 au coefficient 300 : Augmentation Générale des salaires de base de 95€ bruts au prorata du temps de travail.
A partir du coefficient 325 : Enveloppe d’Augmentation Individuelle de 1.8% de la masse salariale des coefficients concernés + Augmentation Générale de 50€ des salaires de base, au prorata du temps de travail.
Ces mesures s’appliqueront au 1er avril 2024 avec une rétroactivité au 1er janvier 2024.
Article 4 – Formalités de dépôt
A l’issue du délai légal d’opposition, le présent accord sera déposé en version numérisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » en vue de sa publication dans la base de données nationale sur le site de Légifrance.
Un exemplaire original est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du PUY EN VELAY.
Un exemplaire original est déposé au Conseil de Prud’hommes du PUY EN VELAY.
Cet accord est à disposition du personnel pour lecture.
Fait à Saint-Germain-Laprade, le 12 mars 2024,
En 4 exemplaires
Pour FAREVA La ValléePour les organisations syndicales
