FAREVA LA VALLEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80999983200029

• accord d'entreprise relatif aux coefficients (T04326060223)
  Début : 01/10/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE

• Accord d'entreprise sur les astreintes (T04326060202)
  Début : 31/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE

• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et conditions de travail (T04326061068)
  Début : 26/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE

• avenant relatif à l'accord sur les rémunérations complémentaires (T04325060744)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE

• accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T04325060651)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE

• accord d'entreprise relatif à la QVT (T04325060514)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime prévoyance (T04325060515)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime frais de santé (T04325060516)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats du CSE 2024 (T04324060291)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04324060232)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au régime Frais de Santé (T04323002069)
  Début : 07/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au régime Prévoyance (T04323002070)
  Début : 07/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la NAO 2023 (T04323002001)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la NAO 2022 (T04322001637)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (T04321001220)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au régime obligatoire en terme de prévoyance (T04321001221)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au régime obligatoire en terme de frais de santé (T04321001222)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au régime obligatoire en terme de surcomplémentaire frais de santé (T04321001223)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04320001019)
  Début : 05/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail (T04320001022)
  Début : 05/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T04320000852)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif aux horaires atypiques (T04320000847)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la negociation annuelle obligatoire 2019 (T04319000405)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04319000407)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la Prévoyance (T04318000182)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires (T04318000184)
  Début : 21/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux Frais de Santé (T04318000160)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la Surcomplémentaire Frais de Santé (T04318000162)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel (T04318000019)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la transformation des indemnités de départ en retraite en CET de fin de carrière (T04325060650)
  Début : 11/02/2025 Fin : 10/02/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Délégué Syndical Suppléant (T04326061120)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place s'un Délégué Syndical suppléant (T04325060649)
  Début : 11/02/2025 Fin : 10/02/2026
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• Accord d’entreprise relatif à la transformation des indemnités de départ en retraite en CET de fin de carrière (T04323002067)
  Début : 07/03/2023 Fin : 06/03/2025
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• accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du CSE 2024 (T04324060246)
  Début : 25/03/2024 Fin : 30/05/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04318001062)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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