Accords d'entreprise : Fabrication d'autres produits chimiques nca

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AGFA GEVAERT SA

Accord d'entreprise AGFA GEVAERT SA 24/09/2018
Accord d'entreprise relatif au régime des garanties collectives obligatoires Frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise AGFA GEVAERT SA 24/09/2018
Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance Incapacité Invalidité Décès
ACCORD

Accord d'entreprise AGFA GEVAERT SA 29/11/2018
accord d'entreprise de report des mandats des elus du CE et delegues du personnel pour alignement avec celui du CHS-CT
ACCORD

Accord d'entreprise AGFA GEVAERT SA 16/01/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'entreprise AGFA
ACCORD

Accord d'entreprise AGFA GEVAERT SA 04/03/2020
Accord relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

AXENS

Accord d'entreprise AXENS 05/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA GARDE ET DE L'ASTREINTE DE FABRICATION DES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 30/11/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SALINDRES RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX INTERVENTIONS ANALYTIQUES DU LABORATOIRE DE CONTROLE ET D'ANALYSES DU 31/01/2017
AVENANT

Accord d'entreprise AXENS 30/11/2018
UN ACCORD POUR L'ETABLISSEMENT DE SALINDRES RELATIF A L'ORGANISATION DU CSE D'ETABLISSEMENT / REGLEMENT INTERIEUR
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 28/05/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN PERIODE ESTIVALE AU SEIN DU SERVICE LOGISTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 10/12/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CALENDRIER DE ROULEMENT DU SERVICE FABRICATION
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 31/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE HAUTE TENSION
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 22/05/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX AMENAGEMENTS D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

BAYER GROUPE

Accord d'entreprise BAYER GROUPE 20/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

BAYER SAS

Accord d'entreprise BAYER SAS 16/11/2017
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESANTANTS DES SALARIES DU GROUPE BAYER FRANCE A EUROPA FORUM
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 20/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 01/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 12/09/2017
UN AVENANT N1 MODIFICATIF N1 A L 'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 27/11/2017
ACCORD RELATIF A L INDEMNITE DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 30/01/2018
UN AVENANT N3 DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE SUR OBJECTIF
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA CONCERTATION ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT EN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 23/11/2018
Avenant à l’accord triennal relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 2016-2019
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 04/04/2019
Avenant à l’accord du 15 décembre 2011 et à ses avenants des 20 nov 2013 et 25 mars 2014 relatifs à la RVT ES
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 04/04/2019
Avenant à l’accord du 29 juin 2004 et à ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 21/05/2019
Avenant à l'accord relatif aux frais de santé du 11 décembre 2015 - Groupe Bayer en France
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 14/06/2019
Avenant 5 de révision de l'accord portant sur la RVO sur Objectifs. Avenant portant sur la RVO non cadres - Bayer SAS
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 08/07/2019
Accord de mise en place des Comités sociaux et Economiques d'établissement et du Comité social et économique central au sein de Bayer SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 18/10/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE BAYER S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 09/12/2019
Accord en faveur de l'embauche, l'insertion, l'intégration, le maintien et l'évolution des travailleurs handicapés au sein de Bayer SAS 2020-2022
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 26/11/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la prévoyenace du 19 mars 2014/Groupe Bayer en France
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 26/11/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de santé du 11 décembre 2015/ Groupe Bayer en France
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 01/04/2020
Avenant à l'accord du du 29 juin 2004 et à ses avenants des 24 octobre 2005, 19 décembre 2008, 16 septembre 2009, 29 septembre 2014 et du 4 avril 2019 portant sur la Rémunération Variable Terrain (RVT)
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 23/04/2020
Accord socle sur les mesures d’accompagnement lors des projets de réorganisation / Groupe Bayer en France
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 08/04/2020
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT
ACCORD

BERKEM

Accord d'entreprise BERKEM 28/02/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE « BERKEM - EUROLYO » ET SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’« U.E.S. GROUPE BERKEM »
ACCORD

BIOJEM

Accord d'entreprise BIOJEM 02/01/2020
Accord d'entreprise relatid à la mise en place du travail poste continu et travail de nuit au sein de la societe BioJEM
ACCORD

BIOMERIEUX SA

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 26/01/2018
AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2021
AVENANT

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 05/04/2018
MISE EN OEUVRE D'UN HORAIRE DE TRAVAIL 16 H - 24 H
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 20/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 23/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 23/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 09/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 07/09/2018
Accord d'entreprise Biomérieux SA relatif à l'organisation du support client France
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 31/01/2019
accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 12/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2019 sur les salaires, les conditions de travail et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 04/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du dialogue social au sein de biomerieux SA
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 13/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2020 sur les salaires, les conditions de travail et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 06/03/2020
NOUVEL ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PREVOYANCE AU SEIN DE BIOMERIEUX SA
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 27/03/2020
Avenant de prorogation de l'Accord Triennal GPEC-FORMATION
AVENANT

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 26/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE ACCOMPAGNEMENT FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 27/05/2020
AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE BIOMERIEUX SA
AVENANT

CAPSUGEL FRANCE

Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE 25/01/2018
Accord expérimental relatif au télétravail occasionnel à l'initiative du salarié
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE 15/02/2018
Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE 01/08/2018
Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

CAPSUM SAS

Accord d'entreprise CAPSUM SAS 30/03/2020
Accord d'entreprise derogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

CARLO ERBA REAGENTS

Accord d'entreprise CARLO ERBA REAGENTS 03/05/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise CARLO ERBA REAGENTS 18/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARLO ERBA REAGENTS 24/12/2019
ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES REMUNERATIONS
ACCORD

CHEMETALL S.A.S

Accord d'entreprise CHEMETALL S.A.S 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMETALL S.A.S 25/09/2018
Accord collectif à durée indeterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMETALL S.A.S 25/09/2018
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMETALL S.A.S 25/09/2018
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMETALL S.A.S 06/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMETALL S.A.S 08/04/2020
Négociation collective dans l'entreprise 2019
ACCORD

CHEMETALL S.A.S - AVT 2

Accord d'entreprise CHEMETALL S.A.S - AVT 2 21/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE SIGNE LE 16/11/2011
AVENANT

CHEMOURS FRANCE SAS

Accord d'entreprise CHEMOURS FRANCE SAS 25/05/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMOURS FRANCE SAS 31/01/2019
Accord NAO 2019 CHEMOURS FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMOURS FRANCE SAS 13/02/2020
ACCORD NAO SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

CHEVRON ORONITE - AVT 1

Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE - AVT 1 26/07/2018
Avenant N°1 à l'accord sur la prévention de la pénibilité du 17/10/2016
AVENANT

CHEVRON ORONITE SAS

Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 24/10/2017
ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 25/10/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1er JANVIER 2011 Aménagement du régime Frais de Santé de l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 21/01/2019
Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 15/02/2019
avenant n°1 à l'accord sur le dépostage du 23 mai 2014
AVENANT

Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 23/04/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 23/04/2019
accord sur la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 23/04/2019
Mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 23/04/2019
accord sur le vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 26/06/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

CHRYSO

Accord d'entreprise CHRYSO 15/01/2020
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

CONDAT SA

Accord d'entreprise CONDAT SA 02/02/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONDAT SA 30/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CONDAT SA 30/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MOYENS D'ACTION DES SYNDICATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CONDAT SA 11/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONDAT SA 23/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONDAT SA 08/04/2020
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS OCCASIONNEL AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

CRODA CHOCQUES

Accord d'entreprise CRODA CHOCQUES 08/04/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES MESURES DE PROGRES SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CRODA CHOCQUES 20/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CRODA CHOCQUES 26/03/2020
accord sur les salaires et autres mesures de progrès social
ACCORD

CRODA CHOCQUES SAS

Accord d'entreprise CRODA CHOCQUES SAS 23/06/2020
ACCORD DU TELETRAVAIL
ACCORD

ENERSENS

Accord d'entreprise ENERSENS 19/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENERSENS 06/05/2019
UN AVENANT A L’ACCORD DU 19/07/18 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ESTENER

Accord d'entreprise ESTENER 27/06/2018
accord relatif au décompte des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ESTENER 27/02/2020
ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS
ACCORD

EURECAT FRANCE SAS

Accord d'entreprise EURECAT FRANCE SAS 16/03/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EURECAT FRANCE SAS 25/04/2019
Négociation collective annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EURECAT FRANCE SAS 06/11/2019
Protocole d'accord préélectoral élections des membres de la délégation du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EURECAT FRANCE SAS 14/10/2019
Accord sur les Qualification du Personnel Logistique - caristes / manutentionnaires
ACCORD

Accord d'entreprise EURECAT FRANCE SAS 19/05/2020
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

EUROTAB OPERATIONS

Accord d'entreprise EUROTAB OPERATIONS 27/04/2018
Accord relatif à la rémunération du mardi 08 mai 2018 chez eurotab opérations
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTAB OPERATIONS 11/07/2018
Accord suite aux négociations annuelles obligatoires chez Eurotab opérations pour application en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTAB OPERATIONS 29/10/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS CHEZ EUROTAB OPERATIONS 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTAB OPERATIONS 11/02/2019
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTAB OPERATIONS 21/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT CHEZ EUROTAB OPERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTAB OPERATIONS 17/10/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTAB OPERATIONS 25/06/2020
accord relatif aux négociations annuelles obligatoires chez Eurotab opérations pour application en 2020
ACCORD

EVONIK OIL ADDITIVES

Accord d'entreprise EVONIK OIL ADDITIVES 06/03/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Evonik Oil Additives

Accord d'entreprise Evonik Oil Additives 06/03/2019
Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

FAREVA LA VALLEE

Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE 23/04/2018
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE 12/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE 16/07/2018
Accord d'Entreprise relatif aux Frais de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE 16/07/2018
Accord d'Entreprise relatif à la Surcomplémentaire Frais de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE 27/08/2018
accord relatif à la Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE 27/08/2018
accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE 13/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE 13/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE 17/03/2020
avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif aux horaires atypiques
AVENANT

Accord d'entreprise FAREVA LA VALLEE 06/04/2020
NAO 2020
ACCORD

FAREVA ROMAINVILLE

Accord d'entreprise FAREVA ROMAINVILLE 15/06/2018
Un accord relatif au droit syndical et à la réprésentation du personnel
ACCORD

Fairbrics

Accord d'entreprise Fairbrics 10/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS

Accord d'entreprise GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS 05/02/2019
Negociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS 12/09/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS 10/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS 10/04/2020
Accord à durée déterminée relatif aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS 16/06/2020
Accord à durée déterminée relatif aux mesures exceptionnelles mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de COVID-19 Avenant 1
ACCORD

GELATINES WEISHARDT

Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 27/02/2018
MODALITES DE MISE EN PLACE DU DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 29/03/2019
NAO Salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 12/07/2019
Accord Forfaits Jours
ACCORD

Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 01/07/2019
Accord de prévention des effets d'exposition à certains factuers de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 24/09/2019
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 24/09/2019
Entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 23/03/2020
NAO Salariales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 17/06/2020
MODALITES DE NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE
ACCORD

IKV TRIBOLOGIE IKVT

Accord d'entreprise IKV TRIBOLOGIE IKVT 03/05/2019
un Accord d'Aménagement du temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise IKV TRIBOLOGIE IKVT 31/07/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise IKV TRIBOLOGIE IKVT 31/07/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

INFINEUM FRANCE

Accord d'entreprise INFINEUM FRANCE 26/11/2018
Accord sur la rémunération de la performance des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise INFINEUM FRANCE 17/01/2019
Accord sur la mise en oeuvre des astreintes chez Infineum France
ACCORD

Accord d'entreprise INFINEUM FRANCE 13/02/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE TELETRAVAIL
ACCORD

INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE

Accord d'entreprise INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE 09/04/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

KONICA MINOLTA

Accord d'entreprise KONICA MINOLTA 21/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES 2018
ACCORD

KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING

Accord d'entreprise KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING 28/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING 05/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING 16/03/2020
UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES SIGNE LE 23/01/2020
AVENANT

KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING SAS

Accord d'entreprise KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING SAS 08/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING SAS 23/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

LINCOLN ELECTRIC FRANCE

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 02/03/2018
Négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 03/07/2018
Accord GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 04/12/2017
Prorogation des mandats des Représentants du Personnel de la DUP et des Membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 17/09/2018
Protocole préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de la société Lincoln Electric France - Scrutin du 16 octobre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 17/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Lincoln Electric France
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 25/02/2019
NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 19/02/2019
Durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 21/01/2020
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 21/01/2020
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE
AVENANT

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 20/12/2019
ACCORD SUR L'HARMONISATION DES REGLES DE PAIE
ACCORD

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 18/02/2020
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DES REGLES DE PAIE
AVENANT

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 19/05/2020
Avenant à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation relative au projet de réorganisation
AVENANT

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 12/06/2020
Avenant 2 à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation relative au projet de réorganisation
AVENANT

LUBRIZOL FRANCE

Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 21/02/2018
ACCORD SUR LES DONS DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 31/01/2019
Accord de Dialogue Social Lubrizol France
ACCORD

Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 02/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 06/04/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 31/01/2020
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps LUBRIZOL
ACCORD

Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 31/01/2020
Accord de mise en oeuvre des modalités définies dans le cadre de la négociation de l'avenant n°2 à l'accord 35h du 29 février 2000 - Salariés en service continu
ACCORD

Accord d'entreprise LUBRIZOL FRANCE 31/01/2020
Avenant n°2 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail relatif au personnel en service continu
AVENANT

MANUCO

Accord d'entreprise MANUCO 30/04/2019
Accord salarial NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MANUCO 09/04/2019
ACCORD HORAIRE VARIABLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MANUCO 23/06/2020
Accord Salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MANUCO 15/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

MINAKEM BEUVRY PRODUCTION

Accord d'entreprise MINAKEM BEUVRY PRODUCTION 28/04/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

MLPC INTERNATIONAL

Accord d'entreprise MLPC INTERNATIONAL 12/04/2018
Protocole d'accord de polyvalence du personnel posté
ACCORD

Accord d'entreprise MLPC INTERNATIONAL 25/06/2018
Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC international 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise MLPC INTERNATIONAL 08/02/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 - 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MLPC INTERNATIONAL 28/02/2019
accord du 28/02/2019 sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MLPC INTERNATIONAL 28/02/2019
Accord issu de la négociation collective annuelle pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MLPC INTERNATIONAL 12/07/2019
Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte professionnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC INTERNATIONAL 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise MLPC INTERNATIONAL 03/09/2019
Accord sur le Dialogue social au sein de MLPC INTERNATIONAL
ACCORD

MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES

Accord d'entreprise MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES 15/05/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

NOF METAL COATINGS EUROPE

Accord d'entreprise NOF METAL COATINGS EUROPE 30/01/2020
Accord prime pouvoir achat
ACCORD

OLEON

Accord d'entreprise OLEON 08/03/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OLEON 08/03/2018
Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

OPTIM WAFER SERVICES

Accord d'entreprise OPTIM WAFER SERVICES 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIM WAFER SERVICES 22/03/2019
PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIM WAFER SERVICES 04/05/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DONT LA PRIME COVID 19
ACCORD

PREVOR

Accord d'entreprise PREVOR 10/04/2020
Aménagement du temps de travail
ACCORD

R.A.L. DIAGNOSTICS

Accord d'entreprise R.A.L. DIAGNOSTICS 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

RHODIA ACETOW FRANCE

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 22/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 22/12/2017
UN ACCORD SUR LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 02/01/2018
PLAN EPARGNE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 02/01/2018
PERCOG
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 29/01/2018
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE ET UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 27/04/2018
Négociations collectives obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 30/11/2018
Accord à durée indéterminée sur le Compte Epargne Temps - Au sein de l’UES Acetow France
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 14/12/2018
Avenant n°1 à l'accord de méthode du 24/10/2017
AVENANT

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 15/12/2018
Avenant du 15 Décembre 2018 à l’accord de groupe du 22 Décembre 2017sur les primes mensuelles d’Objectifs
AVENANT

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 11/02/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 28/03/2019
UN ACCORD DE GROUPE SUR LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 16/12/2019
UN ACCORD SUR LA PREVENTION A L'EXPOSITION A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 31/12/2019
UN ACCORD D'ANTICIPATION EN VUE DE LA FUSION DES DEUX SOCIETES CERDIA SERVICES FRANCE ET CERDIA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 09/12/2019
UN ACCORD DE GROUPE RELATIF A CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATION ET CONGES
ACCORD

ROUSSELOT ANGOULEME SAS

Accord d'entreprise ROUSSELOT ANGOULEME SAS 25/09/2019
Avenant 1 accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement Rousselot Angoulême SAS
AVENANT

ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

Accord d'entreprise ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE 16/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE
ACCORD

Accord d'entreprise ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE 24/09/2019
Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du Comité Social et Economique d'Etablissement de l'Isle sur la Sorgue
ACCORD

SARL GAIATREND

Accord d'entreprise SARL GAIATREND 13/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D ASSIDUITE
ACCORD

SIKA FRANCE

Accord d'entreprise SIKA FRANCE 28/09/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AIX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE 22/10/2018
PROTOCOLE D ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE 26/10/2018
Négociation Annuelle obligatoire 2019 : réumunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Accord établissement du Bourget
ACCORD

SIKA FRANCE SAS

Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 28/05/2018
ACCORD D ENTREPRISE SANTE SECURITE AU TRAVAIL, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 05/06/2019
Accord entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE 09/04/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

T.F.L. FRANCE

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 04/09/2017
Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 11/09/2017 au 22/10/2017
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 07/09/2017
Accord relatif à la mise en place des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 02/11/2017
Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 13/11/2017 au 03/12/2017
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 12/01/2018
Accord relatif au travail du samedi pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 05/01/2018
Accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 16/02/2018
Avenant n° 1 à l'accord du 22/12/2014 relatif au barême des indemnités accordées aux équipiers de seconde intervention
AVENANT

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 26/03/2018
Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 07/04/2018 au 22/04/2018
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 26/03/2018
Avenant n° 2 à l'accord du 13/04/2007 portant sur la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 16/02/2018
Avenant n° 2 à l'accord du 28/11/2011 relatif à l'indemnité de transport
AVENANT

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 26/03/2018
Accord sur le barême des indemnités accordées aux formateurs internes
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 28/05/2018
Accord collectif sur le recours temporaire au travail des samedis et dimanches au bâtiment 4 du 2 Juin au 8 Juillet 2018 inclus
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 08/08/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS TEMPORAIRE AU TRAVAIL DES SAMEDIS ET DIMANCHES AU SEIN DU BATIMENT DE PRODUCTION 4
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 18/09/2018
Avenant n° 8 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 04/04/2000 : Recours temporaire au travail en 5x8 simultanément à l'organisation en 3x8 au sein du bâtiment de produc
AVENANT

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 23/01/2019
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel Comité d'entreprise et délégués du personnel de la société TFL France
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 30/04/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 21/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DU SAMEDI POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 27/04/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais médicaux obligatoire au profit des salariés cades et non cadres de TFL FRANCE
ACCORD

TEC INDUSTRIES

Accord d'entreprise TEC INDUSTRIES 01/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

TECHNIC FRANCE

Accord d'entreprise TECHNIC FRANCE 25/02/2019
PRIME DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

TFL FRANCE

Accord d'entreprise TFL FRANCE 02/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DU SAMEDI POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TFL FRANCE 15/03/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TFL FRANCE 05/06/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TFL FRANCE 05/06/2020
Avenant numéro 3 à l'accord d'entreprise sur l'indemnité de transport
AVENANT

Accord d'entreprise TFL FRANCE 05/06/2020
Avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise avenant récapitulatif travaux insalubres
AVENANT

TRANSCENDIA FRANCE

Accord d'entreprise TRANSCENDIA FRANCE 24/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCENDIA FRANCE 05/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCENDIA FRANCE 21/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux avantages individuels et collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCENDIA FRANCE 14/02/2019
Accord d'Entreprise Transcendia France relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCENDIA FRANCE 20/01/2020
Accord relatif a la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCENDIA FRANCE 23/04/2020
Accord d'entreprise RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

TRANSCENDIA FRANCE SAS

Accord d'entreprise TRANSCENDIA FRANCE SAS 17/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS

Accord d'entreprise VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS 07/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS 23/05/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD