Le présent avenant constitue l’avenant n°01 à L’Accord sur les Rémunérations Complémentaires de l’entreprise FAREVA La Vallée signé le 27 aout 2018, ayant pour but de revaloriser le montant de la prime anniversaire société, conformément aux NAO 2025.
Le présent avenant prend effet à sa date de signature avec effet rétroactif au 1er avril 2025.
Les clauses de l’accord initial non modifiées par la présent avenant restent inchangées.
Au terme des discussions, les parties ont convenu les mesures suivantes :
Article 2 – Mesures appliquées
L’article 4 de l’accord initial est modifié.
A compter du 1er avril 2025, le montant de la prime anniversaire société fait l’objet d’une augmentation de 15%, déterminée comme suit :
Ancienneté Montant 15 ans 345 euros 20 ans 460 euros 25 ans 575 euros 30 ans 805 euros 35 ans 920 euros 40 ans 1 150 euros
Les autres dispositions relatives à l’article 4 non modifiées par le présent avenant restent applicables.
Article 3 – Formalités de dépôt
A l’issue du délai légal d’opposition, le présent accord sera déposé en version numérisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » en vue de sa publication dans la base de données nationale sur le site de Légifrance. Un exemplaire original est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du PUY EN VELAY. Un exemplaire original est déposé au Conseil de Prud’hommes du PUY EN VELAY. Cet accord est à disposition du personnel pour lecture. Fait à Saint-Germain-Laprade, Le 28 avril 2025, En 4 exemplaires originaux
