La société FAREVA La Vallée, dont le siège est: Zone Industrielle de Blavozy – 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,
D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale Représentative Force Ouvrière (FO), au sein de l’entreprise,
D’autre part,
A la suite de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu le présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Le champ d'application du présent accord est la société FAREVA La Vallée.
Article 2 – Déroulement des négociations
L'objet de la négociation concerne la politique salariale, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée appliqués en 2023.
Quatre réunions de négociation se sont tenues les 08 décembre 2022, 10 janvier 2023, 20 janvier 2023 et 01 février 2023.
Au terme du processus de négociation les partenaires sociaux ont décidé d’appliquer les mesures ci-après.
Article 3 – Mesures appliquées
Pour les salariés en CDI ou en CDD présents dans l’entreprise au 31 décembre 2022, à compter du 1er janvier 2023 :
Augmentation générale égalitaire des salaires de base de 75 € au prorata du temps de travail après application des augmentations conventionnelles au 1er janvier 2023
Une Prime de Partage de la Valeur (PPV) d’un montant de 600€ par salarié pour l’année 2023 et sous réserve des modalités qui seront déterminées ultérieurement (cf. DUE associée)
Article 4 – Formalités de dépôt
A l’issue du délai légal d’opposition, le présent accord sera déposé en version numérisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » en vue de sa publication dans la base de données nationale sur le site de Légifrance.
Un exemplaire original est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du PUY EN VELAY.
Un exemplaire original est déposé au Conseil de Prud’hommes du PUY EN VELAY.
Cet accord est à disposition du personnel pour lecture.
Fait à Saint-Germain-Laprade, le 1er février 2023,
En 4 exemplaires
Pour FAREVA La ValléePour les organisations syndicales
