Avenant N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL NON CADRE
Entre les soussignés :
La Société FAREVA MIRABEL SAS, immatriculée au RCS sous le numéro 889 597 951, dont le siège social est situé Route de Marsat – Riom- 63963 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, représentée par Monsieur Vincent THIERRYXXXX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la société
»,
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives (ci-après les "Organisations Syndicales") :
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par Monsieur Stéphane RIVAILLIERXXXX Délégué Syndical, et XXXXMonsieur Sébastien FOURNIER, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXXXMonsieur Laurent BLANC, Délégué Syndical et Monsieur XXXXRichard ROSSI, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;
Le Syndicat Force Ouvrière (FO), représenté par XXXXMonsieur Laurent GAYARD, Délégué Syndical, et XXXXMonsieur Christophe DECHAUD, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet.
D’autre part,
Ensemble dénommées les
"Parties" signataires
Annexe III
Grille de classification pour les postes du secteur Administratif et secrétariat
POINTS HAY
CLASSE HAY
POSITIONNEMENT
INTITULE
LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3 EMPLOYE ADMINISTRATIF SPECIALISE 3 074 Employé Administratif Magasin 120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1 EMPLOYE ADMINISTRATIF QUALIFIE 1 038 Agent administratif de gestion109 Assistant Analyste Traitement Données
SECRETAIRE QUALIFIE 1 059 Secrétaire Centre de Documentation 139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 EMPLOYE ADMINISTRATIF QUALIFIE 2 112 Employé Administratif Validation 245 Employée administratif de production 260 Employée administrative Achats Contrats 268 Employée administrative Magasins295 Gestionnaire Administrative de production 300 Gestionnaire Documentaire331 Assistant Administration de la Formation 340 Gestionnaire des projets d'investissement et budgets fonctionnement345 Assistant Documentaire347 Technicien Spécifications F1 Employé Administratif Bureautique
SECRETAIRE QUALIFIE 2 177 Secrétaire Contrôle de Qualité133 Secrétaire Gestion Entretien193 Secrétaire Sécurité049 Secrétaire Service Généraux290 Secrétaire Unité Sécurité 160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 EMPLOYE ADMINISTRATIF QUALIFIE 3 229 Gestionnaire Administration des déblocages216 Employé Technico. Administ. Qualifié 279 Gestionnaire Doc. Qualité 358 Gestionnaire Planning 370 Gestionnaire SOP
SECRETAIRE QUALIFIE 3 196 Secrétaire du Sce du Personnel CLEMENTEL161 Secrétaire Administratif Pharmaceutique 028 Secrétaire Technique
AGENT TECHNIQUE SPECIFICATION QUALIFIE 3 024 Agent spécification274 Agent spécification Dév. Composant 180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 TECHNICIEN FORMATION COMMUNICATION 272 Technicien Unité Formation/Communication
SECRET AIRE HAUTEMENT QUALIFIE 1 152 Secrétaire 080 Secrétaire Gestionnaire 066 Secrétaire Développement Tech Serv.129 Secrétaire Administrative Comité Etablissement031 Secrétaire Logistique Usine 247 Coordinateur Administratif 297 Assistante informatique322 Employée Administrative Qualifiée Validation360 Secrétaire Santé au travail
POINTS HAY
CLASSE HAY
POSITIONNEMENT
INTITULE
LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN DE PLANNING HAUTEMENT QUALIFIE 2 032 Agent de Planning 239 Responsable opérations Douanières et Plan lnd. & Corn. 368 Agent Ordonnancement
TECHNICIEN D'ETUDES HAUTEMENT QUALIFIE 2 209B Technicien de développement textes 293 Tech Coordinateur Dev ADC imprimés 299 Tech Communication confirmé 372 Technicien de Gestion Administrative
EMPLOYE ADMINISTRATIF HAUTEMENT QUALIFIE 2 314 Archiviste EIM 332 Gestionnaire du Personnel 342 Administrateur de Données RH 369 Gestionnaire SAP SOP 235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 DOCUMENTALISTE HAUTEMENT QUALIFIE 3 079 Documentaliste Recherche 058 Documentaliste 333 Documentaliste des Opérations
EMPLOYE ADMINISTRATIF HAUTEMENT QUALIFIE 3 063 Secrétaire Technico-Administrative aux Méthodes Analytiques 192 Assistante Administrative 212 Technicien d'Etudes 334 Gestionnaire Achats 346 Administrateur des données du Système AMS
TECHNICIEN PLANNING HAUTEMENT QUALIFIE 3 237 Responsable opérations de coordination et planification 238 Responsable gestion nouveau prod. et approvisionnement filiales 262 Technicien de planning 264 Gestionnaire de la demande Affiliés Merck & Co
SECRETAIRE HAUTEMENT QUALIFIE 3 255 Gestion Administrative et Support Micro-Informatique des services Comptables 296 Assistante RH 315 Assistante de Directeur EIM / AQ 316 Assistante de Direction
Annexe III
Grille de classification pour les postes du secteur Gestion Informatique
POINTS HAY
CLASSE HAY
POSITIONNEMENT
INTITULE
LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3
120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1
139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 COMPTABLE QUALIFIE 2 F2 Assistant Comptable 160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3
180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 TECHNICIEN INFORMATIQUE HAUTEMENT QUALIFIE1 026 Administrateur données
COMPTABLE HAUTEMENT QUALIFIE1 119 Comptable Filiales243 Comptable 204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN INFORMATIQUE HAUTEMENT QUALIFIE1 217 Responsable d'application 235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 COMPTABLE HAUTEMENT QUALIFIE 3 244 Comptable Senior281 Comptable Analyste
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 3 235 Support aux Utilisateurs236 Responsable Assurance Qualité en Informatique CVC (Computer Validation Compliance)271 Technicien Gestionnaire des Magasins Automatisées283 Administrateur données Syst. MMD303 Support Technique MRL341 Technicien Support Production365 Technicien Process
931 Technicien Compliance IT
Annexe III
Annexe Grille de classification pour les postes du secteur Maintenance
POINTS HAY
CLASSE HAY
POSITIONNEMENT
INTITULE
LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3 MAGASINIER SPECIALISE 3 132 Magasinier Entretien CLEMENTEL 120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1
139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 MAGASINIER QUALIFIE 2 269 Magasinier Sites Services
AGENT TECHNIQUE MAINTENANCE QUALIFIE 2 135 Ouvrier Professionnel Entretien Général 160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 AGENT TECHNIQUE MAINTENANCE QUALIFIE 3 85 Agent technique Méthodes354 Contrôleur Réglementaire Sécurité 180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 TECHNICIEN MAINTENANCE HAUTEMENT QUALIFIE 1 257 Agent de Maintenance289 Technicien DAO
TECHNICIEN MAGASINS HAUTEMENT QUALIFIE 1 270 Technicien Magasins Sites Sces 204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN MAINTENANCE HAUTEMENT QUALIFIE 2 138 Technicien Méthodes148 Agent technique Bureau d'Etudes137 Technicien Entretien Général Clémente223 Technicien Coordinateur d'Unité230 Technicien Développement Industriel 235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 TECHNICIEN MAINTENANCE HAUTEMENT QUALIFIE 3 150 Agent de Maitrise Technique Pluridisciplinaire139 Technicien Automatisme et Informatique Industriel258 Technicien de Maintenance288 Technicien Ingénierie Packaging325 Technicien GMAO343 Préparateur Maintenance Production364 Technicien Composants367 Technicien de Calibration371 Technicien GFM373 Technicien Support Production et Maintenance
Annexe III
Grille de classification pour les postes du secteur Logistique
POINTS HAY
CLASSE HAY
POSITIONNEMENT
INTITULE
LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3
120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1 MAGASINIER QUALIFIE 1 143 Agent Maitrise Technique ou Ordonnancement 249 Opérateur de Magasin 139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2
160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 MAGASINIER QUALIFIE 3 248 Magasinier 180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 PREPARATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 1 68 Préparateur Dispensing Matière Première
TECHNICIEN MAGASINIER HAUTEMENT QUALIFIE 1 355 Conducteur Logistique 204 à 234 HI Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN MAGASINIER HAUTEMENT QUALIFIE 2 250 Technicien de Magasin
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 2 929 Coordinateur Nouveaux Produits Junior 235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 TECHNICIEN MAGASINIER HAUTEMENT QUALIFIE 3 336 Support Magasins356 Technicien Logistique
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 3 933 Coordinateur Transport
Annexe III
Grille de classification pour les postes du secteur Service Généraux
POINTS HAY
CLASSE HAY
POSITIONNEMENT
INTITULE
LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2 AGENT SPECIALISE 2 072 Employé Service Généraux320 Employé Lavage Verrerie Laboratoire321 Employé nettoyage Bâtiment Qualité330 Opérateur Lingerie
MAGASINIER SPECIALISE 2 165 Magasiner Lingerie 100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3 CHAUFFEUR COURSIER SPECIALISE 3 327 Gestionnaire Parc Autos328 Employé Courrier et Coursier
HOTESSE STANDARDISTE SPECIALISE 3 198 Hôtesse Standardiste Standard Unique 120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1 OPERATEUR QUALIFIE 1 064 Jardinier 276 Opérateur Bionettoyage326 Administrateur Sûreté329 Employé Duplication 139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 OPERATEUR QUALIFIE 2 301 Préparateur Technique Lingerie 160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 TECHNICIEN QUALIFIE 3 286 Jardinier Qualifié 3317 Agent Technique Prévention375 Technicien SHE
CONDUCTEUR MACHINE QUALIFIE 3 298 Conducteur Unité Incinérateur 180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 1 197 Technicien Service Généraux 204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN PREVENTION HAUTEMENT QUALIFIE 2 259 Technicien de Prévention
Grille de classification pour les postes du secteur Production
POINTS HAY
CLASSE HAY
POSITIONNEMENT
INTITULE
LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2 OPERATEUR SPECIALISE 2 087 Opérateur Ligne Manuelle-semi-automatique126 Opérateur Ligne Manuelle 100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3 OPERATEUR SPECIALISE 3 125 Opérateur Ligne Mécanique167 Employé de Laboratoire088 Opérateur Ligne Mécanique 120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1 OPERATEUR QUALIFIE 1 275 Opérateur test filtre166* Employé de Laboratoire Bloc Stérile 139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 CONDUCTEUR MACHINE QUALIFIE 2 183 Conducteur Ligne Mécanisé123 Conducteur Machine242 Opérateur de Production304 Opérateur Prépa Matériel et Articles 160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 CONDUCTEUR MACHINE QUALIFIE 3 157 Conducteur Machine Fabrication
RESPONSABLE GROUPE PRODUCTION QUALIFIE 3 201 Responsable Ligne Pilotée par Ordin.156 Responsable Groupe A.L.P.124 Aide Technique Production089 Chef d'Equipe Production 180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 CONDUCTEUR DE MACHINE HAUTEMENT QUALIFIE 1 241 Conducteur de Ligne Automatisée de Production 204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 PREPARATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 2 131 Préparateur de Fabrication Stérile
CONDUCTEUR DE MACHINE HAUTEMENT QUALIFIE 2 305 CDLA de Répartition et Préparation 235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 TECHNICIEN DE PRODUCTION HAUTEMENT QUALIFIE 3 240 Technicien de Production306 Technicien de Préparation362 Technicien Préparation/Dispensing363 Technicien Production Polyvalent F3 Technicien Dispensing & Administratif F4 Technicien Composants - Vision *Poste 166, Employé de laboratoire Bloc stérile, utilisé uniquement pour le calcul de la Prime de Bloc
Annexe III
Grille de classification pour les postes du secteur Qualité
POINTS HAY
CLASSE HAY
POSITIONNEMENT
INTITULE
LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3 ANIMALIER SPECIALISE 3 357 Aide Animalier de Laboratoire 120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1 TECHNICIEN QUALIFIE 1 179 Gestionnaire Echantillon Qualité 139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 ANIMALIER QUALIFIE 2 312 Animalier de Laboratoire 160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 TECHNICIEN QUALFIE 3 233 Technicien Pharmacocinétique253 Gestionnaire de l'Echantillothèque348 Gestionnaire AQ Documentation 180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 PREPARATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 1 078 Préparateur PRD
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 1 261 Technicien Développement273 Technicien Contrôle Qualif. 1 280 Gestionnaire AQ 323 Animalier Senior 337 Gestionnaire Enregistrement à l'Export 352 Gestionnaire Réclamations 204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 2 208 Investigateur Qualité172 Technicien Contrôle Chimie 2 110 Technicien Validation 96 Agent de maîtrise Spécialisé227 Technicien Microbio/Environnement 2252 Gestionnaire des Etudes de Stabilité284 Auditeur Documentaire278 Gestionnaire Echantillons, MP, PSO, PF338 Technicien Réclamations349 Technicien AQ Opérations350 Technicien Support ATR353 Technicien AQ Artwork et Nomenclatures 235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 3 267 Technicien Contrôle Qualifié 2108 Analyste Traitement données210 Technicien Validation produit 213 Technicien Formation Microbiologie 1231 Responsable Valideur Secteur234 Interlocuteur Ass Qualité Cournon285 Technicien Maintenance Contrôle Qualité294 Support Technique Contrôle Qualité307 Technicien Histologie308 Technicien Toxicologie309 Technicien Pathologie Clinique310 Technicien Animalier311 Analyste EIM351 Technicien ATR359 Technicien AQ ADC secondaire Magasin/Conditionnement366 Technicien Validation IPT374 Assist Préparation dossiers études soumission réglem,
XXXXMonsieur Vincent THIERRY en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes :
Pour les organisations syndicales représentatives
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), Représentée par XXXXMonsieur Stéphane RIVAILLIER Délégué Syndical, et XXXXMonsieur Sébastien FOURNIER, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,
La Confédération Générale du Travail (CGT), Représentée par XXXXMonsieur Laurent BLANC, Délégué Syndical et XXXXMonsieur Richard ROSSI, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,
Le Syndicat Force Ouvrière (FO), Représenté par XXXXMonsieur Laurent GAYARD, Délégué Syndical, et XXXXMonsieur Christophe DECHAUD, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,
