Avenant N°2 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL NON-CADRE DU 18 AVRIL 2024
Entre les soussignés :
La Société FAREVA MIRABEL SAS, immatriculée au RCS sous le numéro 889 597 951, dont le siège social est situé Route de Marsat – Riom- 63963 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, représentée par XXXXX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la société
»,
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives (ci-après les "Organisations Syndicales") :
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par XXXXX Délégué Syndical, et XXXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXXXX, Délégué Syndical et XXXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;
Le Syndicat Force Ouvrière (FO), représenté par XXXXX, Délégué Syndical, et XXXXX, Déléguée Syndicale Suppléante, dûment mandatés à cet effet.
D’autre part,
Ensemble dénommées les
"Parties" signataires
Les parties ont convenu que les annexes IV et V de l’accord collectif à la classification du personnel non cadre en date du 18 avril 2024 sont modifiées comme suit.
Annexe IV
Les grilles de classifications et fourchettes de salaires au 1er avril 2025
Annexe V
Fait à RIOM Le 04/04/2025 En 5 exemplaires
Pour la société FAREVA MIRABEL
XXXXX en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes :
Pour les organisations syndicales représentatives
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), Représentée par XXXXX Délégué Syndical, et XXXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,
La Confédération Générale du Travail (CGT), Représentée par XXXXX, Délégué Syndical et XXXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,
Le Syndicat Force Ouvrière (FO), Représenté par XXXXX, Délégué Syndical, et XXXXX, Déléguée Syndicale Suppléante, dûment mandatés à cet effet.
