SAS BAXTER FACONNAGE, représentée par , en qualité de , dont le siège social est situé 1202 rue de la Valsière, 34090 Montpellier
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
, représentée par , Délégué Syndical
PREAMBULE
Les mandats des élus du CSE arriveront à terme le 18 avril 2022.
Cependant, compte tenu de la récente signature de l’accord temps de travail à la négociation duquel les membres du CSE ont été associés aux côtés du délégué syndical d’une part, et du nécessaire suivi dans la mise en place de cet accord qui entrera en vigueur le 1er mai 2022 d’autre part, les partenaires sociaux ont émis le souhait de proroger les mandats actuellement en cours. Il a donc été convenu de proroger les mandats en cours.
ARTICLE 1 - Prorogation des mandats
Les mandats des élus du Comité Social et Economique et du délégué syndical, en cours au jour de la signature du présent accord, sont prorogés jusqu’au 10 octobre 2022.
Article 2 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société
Article 3 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.
Article 4 - Entrée en vigueur – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au lundi 10 octobre inclus.
Une note de service sera affichée dans chaque établissement afin de d’informer les salariés de la signature du présent accord et de la prorogation des mandats jusqu’au 10 octobre 2022.
