Entre les soussignés : La société FAURE-HERMAN, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS du Mans SIREN 777 335 944, Site LFB : Route de Bonnétable, 72 400 la Ferté-Bernard Site ERA : 9 Allée Rosa Luxembourg, 95610 ERAGNY SUR OISE
D’une part, Et, D’autre part,
ETANT EXPOSE AU PREALABLE
Du fait de l’activité internationale de l’entreprise FAURE HERMAN, la société a entrepris de mettre en œuvre une politique voyages et déplacements professionnels. Le présent accord sur les voyages et déplacements professionnels se substitue de plein droit et dans tous leurs effets, aux dispositions conventionnelles de la métallurgie, des usages et des pratiques en vigueur au sein de la Société qui auraient strictement le même objet. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Les parties ont entendu réaffirmer par cet accord, l’importance du respect par chacun, des règles liées aux voyages et déplacements professionnels tant dans leur intérêt que dans l’intérêt de l’entreprise. Cela passe par la maîtrise du volume, l’optimisation des coûts unitaires et la qualité des voyages et déplacements professionnels mais aussi par la promotion de bonnes pratiques.
Article 1 : La maîtrise du volume des voyages et déplacements professionnels
Afin de permettre une meilleure conciliation entre vie personnelle/vie professionnelle et de diminuer l’empreinte carbone, la Direction encourage chaque collaborateur et chaque service à limiter les voyages et déplacements professionnels, aux cas strictement nécessaires. Tous les voyages et déplacements professionnels doivent être validés par le supérieur hiérarchique du collaborateur.
Article 2 : La qualité des voyages et déplacements professionnels
Déplacements en avion :
Du fait de son internationalisation, les collaborateurs de FAURE HERMAN peuvent être amenés à se déplacer régulièrement. Conformément à la politique voyages de FAURE HERMAN, les voyages en avion s’effectuent en classe économique, plus précisément :
Vols domestiques et européens : classe économique
Vols internationaux :
Si le déplacement A/R > 3 jours : classe économique obligatoire
Si le déplacement A/R ≤ 3 jours : la classe premium économique est autorisé.
Déplacements en train :
Les trajets des salariés s’effectuent en 2nd classe. Si ce type de billet est indisponible le voyage en 1ère classe doit être autorisé par le manager. Un billet promotionnel (type « Prem’s » ou loisirs) 1ère classe achetée de manière anticipée est autorisé s’il est moins cher ou équivalent d’un billet de 2nd classe.
Article 3 - L’optimisation des coûts de déplacement
Le respect de la politique voyages FAURE HERMAN est essentiel.Les collaborateurs et les managers doivent :
Anticiper les déplacements professionnels afin de bénéficier de billets à moindre coût. Une anticipation systématique de 20 jours est un minimum pour la plupart des missions.
Sélectionner en priorité les propositions de déplacements professionnels en conformité avec la politique voyages.
Les dérogations devront rester exceptionnelles et devront être validées au préalable par le Directeur de la Fonction. Article 2 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Article 3 – Révision Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant. Cet avenant sera conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent accord. Article 4 – Dispositions finales Conformément aux dispositions légales, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise sur la plateforme nationale Télé Accords. Sera par ailleurs adressé un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes compétent. Fait à La Ferté Bernard, le 31 janvier 2024,
