AVENANT N°1 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE ETABLISSEMENT CENTRE R&D DE MOUZON
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Avenant 1 Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2020
Faurecia Automotive Industrie
Etablissement Centre R&D de Mouzon
La direction de l’établissement Faurecia Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon, représenté par xxxxxxxxxx, chef d’établissement, d’une part et L’organisation syndicale représentative représentée par : - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, d’autre part,
La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de l’établissement de Mouzon RD de FAI. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail ont été nécessaires.
Ces adaptations, nous amènent à venir modifier les articles 1, 2 et 4 de l’accord du 9 décembre 2019:
Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
Le vendredi 25 décembre 2020, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.
Article 2 – Modalités d’application
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site FAURECIA Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon :
1 jour du Compte Epargne Temps sera prélevé lorsque le compte est alimenté ;
A défaut, 1 congé d’ancienneté sera prélevé lorsque le salarié bénéficie de ces congés ;
A défaut, 1 JRTTI sera prélevé ;
A défaut, des heures de récupération équivalentes à 1 journée de travail seront prélevés.
Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2020.
Article 4 – Formalités de Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’une information auprès des salariés Préalablement à sa signature, le présent accord a été soumis pour avis au Comité social et économique du 20 Mai 2020. Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales
En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.
