Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

16 accords de la société FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

Le 09/12/2019



Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2020

Faurecia Automotive Industrie

Etablissement Centre R&D de Mouzon

La direction de l’établissement Faurecia Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon, représenté par Monsieur XXX, chef d’établissement,
d’une part
et
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
- XXX, Délégué Syndical CFDT,
d’autre part,

En application de l’article L 3133-8 du code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit :

  • Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
Le lundi 1er juin 2020, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

  • Article 2 – Modalité d’application
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site FAURECIA Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon :

Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client :
- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois de juin 2020,
- si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors CP sera prélevé après accord du salarié.

  • Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2020.

  • Article 4 – Formalités de Dépôt
Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.

Fait à Mouzon, le 9 décembre 2019

Pour les Organisations syndicales représentatives

Pour la Direction

XXX
Délégué Syndical CFDT






XXX
Chef d’établissement


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