Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
16 accords de la société FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE
Le 09/12/2019
Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2020
Faurecia Automotive Industrie
Etablissement Centre R&D de Mouzon
La direction de l’établissement Faurecia Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon, représenté par Monsieur XXX, chef d’établissement,d’une part
et
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
- XXX, Délégué Syndical CFDT,
d’autre part,
En application de l’article L 3133-8 du code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit :
- Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
- Article 2 – Modalité d’application
Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client :
- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois de juin 2020,
- si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors CP sera prélevé après accord du salarié.
- Article 3 – Durée de validité
- Article 4 – Formalités de Dépôt
En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.
Fait à Mouzon, le 9 décembre 2019
Pour les Organisations syndicales représentatives
Pour la Direction
XXXDélégué Syndical CFDT
XXX
Chef d’établissement
Mise à jour : 2019-12-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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