Il a été conclu le présent accord sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité pour l’année 2018.
ARTICLE 1 : MODALITES D’APPLICATION
En application de l’article L. 3133-8 du Code du Travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les modalités d’application suivantes sont mises en place pour le site FAURECIA de Bains sur Oust.
L’Assomption, le mercredi 15 août 2018, jour férié, sera déclaré travaillé au titre de la Journée de Solidarité et sera couvert par un jour de RTT collectif, prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés du site en août 2018, au titre de cette journée. Les salariés ne travailleront donc pas cette journée.
Si le compteur de RTT collectifs était insuffisant pour un salarié, l’ordre suivant serait appliqué:
- Prélèvement d’un jour de RTT collectif lié à la modulation (s’il existe) - Prélèvement d’un jour sur le C.E.T. collectif. - Prélèvement sur le compteur de récupération éventuel (7 heures)
ARTICLE 2 : DUREE DE VALIDITE
Le présent accord est applicable pour l’année 2018.
ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT et PUBLICITE
Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.
En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie, ainsi qu’au Comité d’Etablissement.
Enfin, le présent avenant signé, sera affiché sur les panneaux de la Direction et sera consultable par les salariés.
A Bains sur Oust en 4 exemplaires originaux, le 26 mars 2018.
