Accord d'entreprise Fayat Energie Services

AVENANT 1 ACCORD PPV

Application de l'accord
Début : 15/01/2026
Fin : 28/02/2026

13 accords de la société Fayat Energie Services

Le 15/01/2026


AVENANT N°1

À L’ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Entre :La Société FAYAT ENERGIE SERVICES, représentée par Monsieur ……………, en qualité de ……………….,

D’une part,

Et :L’organisation syndicale ………., représentée par M. ………………, en qualité de ………………,D’autre part,

Préambule :Le présent avenant a pour objet d’apporter une précision à l’Article 3 de l’accord signé le 02 décembre 2025, concernant la date de versement de la Prime de Partage de la Valeur pour le personnel affecté au Pôle Grands Projets. Cette adaptation intervient à la suite d’un retard dans le traitement administratif et vise à garantir une mise en œuvre conforme et sereine du dispositif.


Article unique : Modification de l’Article 3 – Versement de la prime

L’Article 3 est complété par le paragraphe suivant :

« Pour le personnel affecté au Pôle Grands Projets, la Prime de Partage de la Valeur sera versée au plus tard sur la paie du mois de février 2026, pour les salariés ayant opté pour le versement en paie, afin de tenir compte du délai supplémentaire nécessaire à la régularisation administrative. »

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
.

Fait à Viry-Châtillon, le 15 janvier 2026

Pour la Direction

Pour


Mise à jour : 2026-10-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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