D’ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Etaient présents :
Pour la direction :
Madame - RRH
Monsieur - Directeur
L’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par :
Monsieur
Madame
A la demande de la direction, les parties se sont réunies avec la volonté d’aboutir à la conclusion d’un accord. Les discussions se sont inscrites dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur le thème 2 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Lors de la réunion d’ouverture du 21/02/2024, la Direction a remis et commenté un dossier de travail à M. Boris BONNET contenant les informations suivantes :
Synthèse sur l’égalité homme femme
Index d’égalité Femmes/Hommes
Bilan Handicap Fayat It
Etat Droit à la déconnexion
Etat Droit d’expression
Etat Qualité de vie au travail
Etat conciliation vi syndicale
Etat Protection sociale
Journées de récupérations des collaborateurs Etam/Cadre
Lors de cette réunion un PV d’ouverture de la négociation a été signé par l’organisation syndicale CFE-CGC. L’organisation syndicale a remis ses revendications par mail le 12 mars 2024, une première réunion a eu lieu le 19 mars 2024 et une dernière réunion de négociation le 11 avril 2024.
REVENDICATIONS CFE-CGC :
CREATION D’UN « CONGES D’ACTION CITOYENNE »
La CFE-CGC demande la création d'un "congé d'action citoyenne", offrant à chaque salarié de FAYAT IT la possibilité de consacrer une journée par an à des actions bénévoles, tout en bénéficiant d'une rémunération complète pour cette journée. Ce dispositif incarne nos valeurs d'engagement et d’audace. En effectuant des actions telles que par exemple, le don du sang, la collecte pour des associations caritatives ou tout autres actions dans une association à but non lucratif, nous contribuons à notre échelle au progrès de notre société, tout en permettant à nos collaborateurs de s'impliquer concrètement dans des actions altruistes. De plus, ce congé d'action citoyenne est le prolongement à l'échelle de notre filiale des valeurs fortes du groupe FAYAT, qui a créé une fondation reconnue d'utilité publique. En établissant un bilan annuel des actions menées par nos collaborateurs, nous illustrerons en interne comme en externe l’engagement de chacun, tout en créant une dynamique d'entreprise. Ce nouveau dispositif fort serait une fierté pour la #FayatITeam
AUGMENTATION DU BUDGET D’OEUVRE SOCIALE DU CSE A 0.95% La CFE-CGC demande une augmentation de 0.7% à 0.95% de la masse salariale dédiée aux œuvres sociales du CSE.
Cette proposition découle d'une gestion prudente et transparente des fonds depuis la fusion des instances qui a permis de répartir les budgets OS et fonctionnement. Pendant six années, nous avons pu développer de nouvelles actions bénéficiant aux salariés, telles que des subventions sociales, des cadeaux de Noël, des jeux concours et même l'envisagement de voyages CSE. Ces initiatives ont rencontré un franc succès et ont été un atout majeur pour attirer et fidéliser nos collaborateurs. Cependant, nous sommes confrontés à l'épuisement progressif de nos réserves. L'augmentation de la contribution à 0.95% permettrait de combler cet écart, sans introduire de nouvelles initiatives, mais en assurant la continuité des prestations appréciées par nos salariés. Cela représente un investissement dans le bien-être et la satisfaction de nos équipes, renforçant ainsi le lien gagnant-gagnant entre la direction et les salariés, tout en préservant la stabilité financière du CSE.
PRISE EN CHARGE PAR FAYAT IT DU DEPLACEMENT DES ELUS
Afin de rentre le Comité Social et Économique (CSE) de FAYAT IT plus efficace, nous sollicitons la prise en charge des déplacements des élus par l'entreprise. Cette mesure vise à faciliter la participation des élus aux formations, souvent nécessaires en présentiel, afin de renforcer leurs compétences et leur expertise dans l'exercice de leurs fonctions. En effet, les contraintes liées aux déplacements peuvent parfois empêcher la participation à ces formations essentielles, compromettant ainsi la qualité du travail effectué au sein du CSE. De plus, cette prise en charge permettrait aux élus de se déplacer plus aisément lors des visites de site, favorisant ainsi les échanges avec les salariés et leur implication dans les décisions prises par le CSE quand cela est utile. En optimisant les déplacements, les élus pourraient également profiter de ces occasions pour collaborer avec leurs collègues de leurs équipes, renforçant ainsi la cohésion. Étant donné les contraintes budgétaires et la volonté de privilégier les actions en faveur des œuvres sociales, cette solution apparaît comme un moyen efficace d'améliorer le fonctionnement du CSE sans pour autant augmenter directement son budget de fonctionnement. En favorisant la formation et la mobilité des élus, FAYAT IT contribuerait ainsi à renforcer la démocratie sociale au sein de l'entreprise et à garantir un dialogue constructif entre les représentants du personnel et la direction.
OUVERTURE SUR L’ANNEE 2024 DES NEGOCIATIONS SUR UN ACCORD « DROIT A LA DECONNEXION » EN LIEU ET PLACE DE LA CHARTE
La CFE-CGC demande d'initier des négociations en 2024 afin d’aboutir à un accord sur le droit à la déconnexion, remplaçant ainsi la charte existante. Au fil des années, les demandes en faveur de mesures concrètes sur la déconnexion au travail ont été exprimées lors des Négociations Annuelles Obligatoires, mais elles ont souvent été soit rejetées, soit laissées sans suite. Il est donc essentiel de consacrer le temps nécessaire à l'élaboration d'un accord véritablement efficace, répondant aux besoins tant des salariés que de la direction. La mise en place d'un accord sur le droit à la déconnexion permettra d'établir des règles claires et contraignantes, offrant ainsi une protection renforcée aux salariés tout en assurant une meilleure gestion des horaires de travail et une préservation de l'équilibre vie professionnelle-vie personnelle. En prenant le temps d'engager des discussions approfondies et constructives, nous pourrons identifier les attentes et les contraintes de chaque partie, et ainsi parvenir à un compromis équitable et durable. Cet accord contribuera à créer un environnement de travail plus sain et plus productif pour tous.
ETATS DES DERNIERES PROPOSITIONS DES PARTIES
Réunion du 12 avril 2024
CREATION D’UN « CONGES D’ACTION CITOYENNE »
La CFE-CGC demande la création d'un "congé d'action citoyenne", offrant à chaque salarié de FAYAT IT la possibilité de consacrer une journée par an à des actions bénévoles, tout en bénéficiant d'une rémunération complète pour cette journée. Ce dispositif incarne nos valeurs d'engagement et d’audace. En effectuant des actions telles que par exemple, le don du sang, la collecte pour des associations caritatives ou tout autres actions dans une association à but non lucratif, nous contribuons à notre échelle au progrès de notre société, tout en permettant à nos collaborateurs de s'impliquer concrètement dans des actions altruistes. De plus, ce congé d'action citoyenne est le prolongement à l'échelle de notre filiale des valeurs fortes du groupe FAYAT, qui a créé une fondation reconnue d'utilité publique. En établissant un bilan annuel des actions menées par nos collaborateurs, nous illustrerons en interne comme en externe l’engagement de chacun, tout en créant une dynamique d'entreprise. Ce nouveau dispositif fort serait une fierté pour la #FayatITeam
Il a été convenu ce qui suit :
La Direction a examiné la proposition visant à créer un congé d'action citoyenne au sein de l’entreprise. Après une analyse approfondie et une prise en considération attentive de cette proposition, la Direction n’est pas en mesure d’accepter, en ces termes, la mise en œuvre de cette action pour le moment. La Direction comprend l'importance de l'engagement social et de la solidarité, et apprécie l’initiative visant à promouvoir ces valeurs au sein de Fayat IT. Cependant, nous devons tenir compte de divers facteurs et contraintes dans notre processus de prise de décision. Voici les raisons qui ont motivées notre décision de refuser la création de ce congé d'action solidaire :
Priorités et ressources limitées : En tant qu'entreprise, nous devons nous concentrer sur nos priorités opérationnelles et nous assurer d'allouer nos ressources de manière efficace et efficiente. La création d'un nouveau congé pourrait entraîner des contraintes supplémentaires sur nos ressources humaines et matérielles.
Impact sur la continuité des activités : L'introduction d'un congé d'action solidaire pourrait avoir un impact sur la continuité de nos activités, en particulier si un grand nombre d'employés décident de prendre ce congé en même temps. Cela pourrait affecter nos opérations et notre capacité à répondre aux besoins de nos clients et partenaires.
Existence d'autres mécanismes de soutien : Nous proposons déjà de divers programmes et initiatives visant à promouvoir l'engagement social et la solidarité, tels que la participation à des actions solidaires telles que par exemple Octobre Rose, Défi Voltaire, ….
La Direction propose d’accroitre ces actions solidaires. L’engagement et la bienveillance sont des valeurs particulièrement présentes chez Fayat IT. Pour faire résonner ces valeurs encore plus fort, en interne et en externe, la Direction et le Délégué Syndical souhaitent proposer aux collaborateurs de se mobiliser lors de 3 temps forts collectifs dans l'année. Des thèmes ont d’ores et déjà été présélectionné :
Journée mondiale de l'environnement : 5 juin
Octobre Rose : octobre
Movember : novembre
Sidaction : mars
Journée internationale des droits de la femme : 8 mars
Semaine de la vaccination : avril
Téléthon : décembre
Pour encourager les collaborateurs à se mobiliser et récompenser leur engagement, Fayat IT fera un don à une association à chaque période (les termes restent à définir). Nous encourageons nos collaborateurs à participer à ces initiatives par équipe. Bien que nous ne soyons pas en mesure de soutenir la création de ce congé d'action citoyenne pour le moment, nous sommes ouverts à explorer d'autres moyens de promouvoir l'engagement social et la solidarité au sein de notre entreprise. La Direction propose d’encourager, en parallèle des actions collectives, des actions individuelles. L’entreprise pourra une fois par an s’engager dans un partenariat avec une association qui partage ses valeurs fondamentales d'autonomie, d'esprit d'équipe et de cohésion. Cette initiative consistera à identifier une association portée par un collaborateur et dont les actions et les valeurs résonnent avec celles de notre entreprise. Nous retiendrons une association qui promeut l'autonomie et qui favorise l'esprit d'équipe et la cohésion sociale, et qui offre des opportunités d'implication significative pour nos collaborateurs. Cette initiative permettra non seulement de renforcer notre engagement envers la société, mais aussi de renforcer notre culture d'entreprise en encourageant la collaboration, le partage et l'implication de nos collaborateurs dans des actions solidaires qui ont un véritable impact. Chaque salarié pourra déposer une demande de partenariat via une lettre explicative de son projet solidaire au service RH. Un comité composé de la direction, d’élus et de salariés engagés dans l’associatif effectuera la sélection du projet. La date de dépôt de ces demandes sera le 31 décembre de l’année N-1 pour un partenariat sur l’année N, c’est à dire que pour une demande de partenariat sur l’année 2025, les dossiers devront être déposés au plus tard le 31.12.2024.
Cette initiative, d'une durée initiale d'un an, sera évaluée à l'issue de cette période pour en évaluer les impacts et l'efficacité. Un bilan sera réalisé afin de déterminer si cette action sera reconduite et éventuellement adaptée pour les années suivantes.
AUGMENTATION DU BUDGET D’OEUVRE SOCIALE DU CSE A 0.95% La CFE-CGC demande une augmentation de 0.7% à 0.95% de la masse salariale dédiée aux œuvres sociales du CSE.
Cette proposition découle d'une gestion prudente et transparente des fonds depuis la fusion des instances qui a permis de répartir les budgets OS et fonctionnement. Pendant six années, nous avons pu développer de nouvelles actions bénéficiant aux salariés, telles que des subventions sociales, des cadeaux de Noël, des jeux concours et même l'envisagement de voyages CSE. Ces initiatives ont rencontré un franc succès et ont été un atout majeur pour attirer et fidéliser nos collaborateurs. Cependant, nous sommes confrontés à l'épuisement progressif de nos réserves. L'augmentation de la contribution à 0.95% permettrait de combler cet écart, sans introduire de nouvelles initiatives, mais en assurant la continuité des prestations appréciées par nos salariés. Cela représente un investissement dans le bien-être et la satisfaction de nos équipes, renforçant ainsi le lien gagnant-gagnant entre la direction et les salariés, tout en préservant la stabilité financière du CSE.
Il a été convenu ce qui suit :
La Direction a examiné attentivement la situation actuelle et les implications d'une telle augmentation. Après une analyse approfondie, la Direction informe ne pas être mesure d'accéder complètement à cette demande. La Direction souligne que la participation actuelle de l'entreprise, fixée à 0.7%, est déjà à un niveau correct. Malgré cela, nous comprenons l'importance de maintenir un équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux de nos employés. Après mûre réflexion, la direction et le Délégué Syndical s’entendent sur une augmentation de la participation obligatoire à 0.80% à compter du 1er juillet 2024. Nous sommes convaincus que cette proposition constitue un compromis équitable qui répond aux besoins tant de l'entreprise que de ses collaborateurs.
PRISE EN CHARGE PAR FAYAT IT DU DEPLACEMENT DES ELUS
Afin de rentre le Comité Social et Économique (CSE) de FAYAT IT plus efficace, nous sollicitons la prise en charge des déplacements des élus par l'entreprise. Cette mesure vise à faciliter la participation des élus aux formations, souvent nécessaires en présentiel, afin de renforcer leurs compétences et leur expertise dans l'exercice de leurs fonctions. En effet, les contraintes liées aux déplacements peuvent parfois empêcher la participation à ces formations essentielles, compromettant ainsi la qualité du travail effectué au sein du CSE. De plus, cette prise en charge permettrait aux élus de se déplacer plus aisément lors des visites de site, favorisant ainsi les échanges avec les salariés et leur implication dans les décisions prises par le CSE quand cela est utile. En optimisant les déplacements, les élus pourraient également profiter de ces occasions pour collaborer avec leurs collègues de leurs équipes, renforçant ainsi la cohésion. Étant donné les contraintes budgétaires et la volonté de privilégier les actions en faveur des œuvres sociales, cette solution apparaît comme un moyen efficace d'améliorer le fonctionnement du CSE sans pour autant augmenter directement son budget de fonctionnement. En favorisant la formation et la mobilité des élus, FAYAT IT contribuerait ainsi à renforcer la démocratie sociale au sein de l'entreprise et à garantir un dialogue constructif entre les représentants du personnel et la direction.
Il a été convenu ce qui suit :
Cette demande a également été faite par la secrétaire du CSE par un email datant du 21 mars 2024 La Direction a étudié cette demande, cependant elle considère qu’il n’est pas possible pour l'entreprise de prendre en charge les frais de déplacement des membres du CSE. L'entreprise verse déjà un budget de fonctionnement au CSE pour couvrir ses dépenses et lui permettre de mener à bien ses missions. Il est essentiel pour la Direction de respecter cet accord financier établi dans le but de garantir l'équilibre budgétaire de l'entreprise et de soutenir les différentes activités du CSE.
OUVERTURE SUR L’ANNEE 2024 DES NEGOCIATIONS SUR UN ACCORD « DROIT A LA DECONNEXION » EN LIEU ET PLACE DE LA CHARTE
La CFE-CGC demande d'initier des négociations en 2024 afin d’aboutir à un accord sur le droit à la déconnexion, remplaçant ainsi la charte existante. Au fil des années, les demandes en faveur de mesures concrètes sur la déconnexion au travail ont été exprimées lors des Négociations Annuelles Obligatoires, mais elles ont souvent été soit rejetées, soit laissées sans suite. Il est donc essentiel de consacrer le temps nécessaire à l'élaboration d'un accord véritablement efficace, répondant aux besoins tant des salariés que de la direction. La mise en place d'un accord sur le droit à la déconnexion permettra d'établir des règles claires et contraignantes, offrant ainsi une protection renforcée aux salariés tout en assurant une meilleure gestion des horaires de travail et une préservation de l'équilibre vie professionnelle-vie personnelle. En prenant le temps d'engager des discussions approfondies et constructives, nous pourrons identifier les attentes et les contraintes de chaque partie, et ainsi parvenir à un compromis équitable et durable. Cet accord contribuera à créer un environnement de travail plus sain et plus productif pour tous.
Il a été convenu ce qui suit :
Suite à votre proposition de créer un nouvel accord sur la déconnexion au sein de notre entreprise, la Direction a examiné attentivement la situation actuelle et les implications d'une telle initiative. Après une analyse approfondie, la Direction informe qu’elle ne souhaite pas accéder à cette demande pour les raisons suivantes :
Existence d'une charte sur la déconnexion :
La Direction rappelle que Fayat IT dispose déjà d'une charte sur la déconnexion, qui établit des lignes directrices claires et des bonnes pratiques pour favoriser un équilibre sain entre vie professionnelle et vie personnelle pour nos employés. Cette charte a été élaborée en consultation avec les représentants du personnel et est largement respectée au sein de l'entreprise. La Direction partage cependant pleinement votre préoccupation quant au besoin de permettre à nos collaborateurs de se déconnecter et de prendre du recul par rapport au travail. Cependant, la Direction et le Délégué Syndical se mettent d’accord sur l’alternative suivante : le déploiement de Viva Insight au sein de notre entreprise. Viva Insight est une plateforme numérique intégrée à Microsoft Viva qui fournit des analyses et des recommandations basées sur les données pour aider les employés à gérer leur bien-être et leur productivité. En utilisant des informations agrégées et anonymisées, Viva Insight peut fournir des conseils personnalisés sur la gestion du temps, le niveau de stress, le rythme de travail, etc., afin d'aider les employés à optimiser leur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Voici quelques avantages du déploiement de Viva Insight au sein de notre entreprise :
Soutien au bien-être des collaborateurs : Viva Insight fournit aux employés des informations utiles et des conseils personnalisés pour les aider à gérer leur bien-être et leur stress au quotidien.
Promotion de l'autonomie et de la responsabilisation : En donnant aux employés les outils nécessaires pour mieux comprendre et gérer leur propre bien-être, nous encourageons l'autonomie et la responsabilisation.
Amélioration de la productivité et de la satisfaction au travail : En aidant les employés à trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, nous contribuons à accroître leur productivité et leur satisfaction au travail.
La Direction pense que le déploiement de Viva Insight pourrait constituer une solution efficace pour répondre aux besoins de nos collaborateurs en matière de déconnexion et de bien-être. Nous sommes convaincus que cette initiative contribuera à renforcer notre culture d'entreprise et à promouvoir le bien-être et l'épanouissement de tous nos employés.
Focus sur la diversité et l'inclusion :
La Direction est convaincue que la promotion de la diversité et de l'inclusion est une priorité essentielle pour Fayat IT. En ce sens, la Direction pense qu'il serait plus bénéfique de concentrer ses efforts sur l'élaboration d'une charte sur la diversité et l'inclusion, qui permettrait de renforcer notre engagement envers ces valeurs fondamentales et de promouvoir un environnement de travail inclusif et respectueux pour tous nos employés. Une charte sur la diversité et l'inclusion pourrait contribuer à renforcer notre image d'employeur responsable et engagé, à attirer et fidéliser les talents diversifiés, à stimuler l'innovation et la créativité, et à favoriser un climat de confiance et de collaboration au sein de l'entreprise. Elle témoignerait également de notre engagement envers la justice sociale et l'égalité des chances. Par conséquent, la Direction propose d'orienter ses efforts vers l'élaboration d'une charte sur la diversité et l'inclusion, en impliquant les parties prenantes concernées et en veillant à ce qu'elle reflète nos valeurs et nos engagements en matière de diversité et d'inclusion. La Direction est convaincue que cette initiative contribuera à renforcer notre culture d'entreprise et à promouvoir le bien-être et l'épanouissement de tous nos employés.
DEPOT DU PROCES-VERBAL
Le présent PV sera déposé en un exemplaire original et copie de l’accord en version électronique à la DIRECCTE et en un exemplaire original au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. A Bordeaux, le 21 juin 2024 La directionPour la CFE CGC
