Accord d'entreprise FCA MOTOR VILLAGE

AVENANT ACCORD TELETRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/03/2022
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société FCA MOTOR VILLAGE

Le 01/03/2022



AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE

ACCORD TELETRAVAIL


ENTRE

FCA MOTOR VILLAGE FRANCE

2-10 Boulevard de l’Europe

78300 POISSY

Représentée par Monsieur xx, Directeur Général

d’une part,

Et

La délégation syndicale S.N.I. -UNSA

Représentée par Madame xx

d’autre part.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :





Article 1 : MODIFICATION DU CHAMPS D’APPLICATION

Par accord du 10 novembre 2021, le télétravail a été mis en place au sein de FCA Motor Village avec dans un premier temps un champ d’application limité aux salariés du siège.
A compter du 1er mars 2022, les parties conviennent d’ouvrir le télétravail à tous les salariés de FCA Motor Village France titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée à l’exception de ceux dont l’activité doit nécessairement être réalisée dans les locaux de l’entreprise. Les alternants et stagiaires ne seront pas éligibles.

Le télétravail sera ouvert aux salariés ayant au moins 12 mois d’ancienneté. Cette ancienneté d’un an, rendue nécessaire au regard de l’autonomie attendue d’un télétravailleur, pourra être abaissée à 6 mois après accord du salarié, de son manager et du RH.

Le personnel encadrant une équipe dont les membres exercent une activité ne pouvant être réalisée en dehors des locaux de l’entreprise pourrait travailler à distance de manière occasionnelle uniquement au travers du TAD.

Les autres dispositions de l’accord du 10 novembre 2021 restent inchangées.








DISPOSITIONS FINALES

Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant à l’accord initial entrera en vigueur le 1er mars 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.



Article 2 – Notification, publicité et dépôt de l'accord

FCA Motor Village France procèdera aux formalités de publicité et de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.


Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Poissy, le 01 mars 2022
En 4 exemplaires originaux.


Pour les Représentants du Personnel :Pour la Direction :

Madame xxMonsieur xx

Déléguée syndical S.N.I. UNSA

Directeur Général

Mise à jour : 2022-03-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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