relatif à l’égalité professionnelle, a la qualité de vie au travail
et aux conditions de travail (QVCT)
Entre :
Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale (UES) FDG FRANCE reconnue par l’Accord collectif conclu le 27 septembre 2023 :
La société FDG MANAGERS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 13-15 rue Paul Vaillant Couturier – 94 312 ORLY, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 520 681 297 ;
La société FDG Group, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 13-15 rue Paul Vaillant Couturier, 943 12 ORLY, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 493 439 905 ;
Représentées par Madame _______, Directrice des Ressources Humaines en vertu des mandats dont elle dispose à cet effet,
D’une part,
Et :
L'Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur _______, Délégué Syndical et par Monsieur _______, Délégué Syndical,
L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur _______, Délégué Syndical,
L’Organisation syndicale CGT, représentée par Madame _______, Déléguée Syndicale,
L’Organisation syndicale FO, représentée par Monsieur _______, Délégué Syndical,
D’autre part
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PREAMBULE :
Les parties ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail en date du 30 avril 2024.
Cet accord avait été conclu pour une durée déterminée d’un an.
Le présent avenant a pour objet de proroger le terme de cet accord dans l’attente d’engager de nouvelles négociations.
PROLONGATION DE l’accord relatif à l’égalité professionnelle, à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail
Il est convenu que les parties entameront de nouvelles négociations portant sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et les conditions de travail en septembre 2025.
Dans cette attente, les parties conviennent de proroger le terme de l’accord relatif à l’égalité professionnelle, rétroactivement depuis le 1er mai 2025, jusqu’au 30 novembre 2025, afin que l’ensemble des salariés de l’UES FDG France continuent à bénéficier de ses dispositions.
DUREE ET APPLICATION
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée déterminée.
Il est applicable rétroactivement à compter du 1er mai 2025 et expirera le 30 novembre 2025.
COMMUNICATION ET DEPÔT DE L’ACCORD
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant de révision est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'UES FDG France.
Le présent avenant de révision donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique, auprès de la DRIEETS et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
PUBLICATION DE L’ACCORD
Cet avenant de révision sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Orly, Le 01/07/2025, En 7 exemplaires originaux,
Pour la Société FDG Managers
Pour la Société FDG Group
Représentée par Madame _______, Directrice des Ressources Humaines
Pour l’Organisation syndicale CFDT, représentée par :
Monsieur _______, Délégué Syndical
Monsieur _______, Délégué Syndical
Pour l’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par :
Monsieur _______, Délégué syndical
Pour l’Organisation syndicale CGT, représentée par :
Madame _______, Déléguée syndicale
Pour l’Organisation syndicale FO, représentée par :
Monsieur _______, Délégué Syndical
LISTE DES ANNEXES DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Annexe 1 : Formulaire d’attribution ou réattribution de matériel ;
Annexe 2 : Formulaire de don de jours de congés ou de repos.
