Accord d'entreprise FEDER DPT GRPT DEFENSE ORGANIS NUISIBLE

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail conclu le 24 août 2023

3 accords de la société FEDER DPT GRPT DEFENSE ORGANIS NUISIBLE

Le 12/08/2024

• Autre, précisez

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement

du temps de travail conclu le 24 août 2023

ENTRE

La FDGDON du Cantal,

représentée par

Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,

d'une part,

ET

Les salariés de la FDGDON du Cantal se prononçant à la majorité des deux tiers

d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

L’accord de la FDGDON du Cantal portant sur l’aménagement du temps de travail conclu le 24 août 2023 est modifié ainsi en son article :

Article 1.2. – Congés payés :

Article 1.2.3 – Congés exceptionnels

Le personnel a droit, sur justification, à des congés exceptionnels pour évènements familiaux dans les conditions suivantes :

• Mariage ou remariage

4 jours

• PACS

4 jours

• Naissance ou adoption

3 jours

• Mariage de son enfant

1 jour

• Décès de son conjoint marié, pacsé, en concubinage

5 jours

• Décès du père ou de la mère

4 jours

• Décès d’un frère ou d’une sœur

3 jours

• Décès du grand-père ou de la grand-mère

1 jour

• Décès du beau-père ou de la belle-mère

3 jours

• Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant

5 jours

• Annonce de la survenue d’un cancer ou d'une pathologie chronique et évolutive chez un enfant

5 jours

• Décès d’un enfant de 25 ans ou plus

12 jours

• Décès d’un enfant de moins de 25 ans

14 jours + 8 fractionnables

• Décès d’un enfant lui-même parent, peu importe l’âge

14 jours + 8 fractionnables

• Décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

14 jours + 8 fractionnables

• Soigner un enfant handicapé 

2 jours

• Enfant malade (par an et par enfant de moins de 16 ans)

2 jours

Le congé exceptionnel doit être pris dans le mois qui suit l’évènement.

Pour en bénéficier, le salarié doit contacter le service RH en précisant le motif et la date du congé qu’il souhaite poser.


Fait à Aurillac, le 26 juillet 2024

Le Président de la FDGDON du Cantal,

XXX

Les salariés de la FDGDON du Cantal

Voir procès-verbal ci-joint