AVENANT A ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE
AVENANT A ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE
Accord entre les soussignés
La Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE),
Association loi 1901 dont le siège est situé à Paris 75007, 5 rue Masseran, Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et Les élus du Comité Social et Economique D’autre part, Ci-après dénommés les Parties
Il a été convenu ce qui suit .
Préambule
Le 8 novembre 2021, La Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE) et les élus du Comité Social et Economique ont signé un accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (ci-après « l’Accord »). Cet accord a pour objectif de formaliser les conditions et modalités de recours au télétravail (ou travail à distance) au sein de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne.
Afin de prendre en compte l’évolution des frais liés à l’exercice du télétravail, les Parties ont souhaité modifier l’article 8 de l’Accord.
Ainsi l’article 8 de l’Accord signé le 8 novembre 2021 est remplacé l’article ci-dessous :
« Article 8 – Frais
Les frais liés à l'exercice du télétravail (frais d'abonnement internet, d'électricité, de gaz) sont pris en charge par la FNCE selon un barème défini par accord entre la FNCE et les membres du CSE.
Un échange sur le montant a lieu chaque année entre les membres du CSE et la FNCE. A défaut de membre du CSE, le barème est défini par une consultation de l'ensemble des travailleurs qui emporterait la majorité simple des suffrages.
L'indemnité est versée sur 12 mois. Au 1er janvier 2025, cette indemnité est fixée à 21,40€ par mois sur 12 mois pour 2 jours de télétravail hebdomadaire régulier. L'indemnité de télétravail pour 1 jour hebdomadaire régulier est de moitié soit 10,70€ par mois au 1er janvier 2025. . L'indemnité de télétravail est considérée comme le remboursement de frais professionnels qui doivent être justifiés annuellement par le télétravailleur sur présentation de factures.
Pour bénéficier de cette prise en charge, le salarié devra être en mesure de produire annuellement ses factures d'électricité ou d'internet ou de consommation de chauffage auprès des ressources humaines. En cas d'absence de plus d'un mois, le versement de l'indemnité de télétravail est suspendu. »
Fait à Paris le 10 mars 2025
Entre
D’une part : la FNCE représentée par le Directeur Général
