Avenant Accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCEpour l’année 2022
En présence de :
Délégation SMA-CFDT, représentée par la Déléguée Syndicale Secrétaire fédéral en charge de l’Administration générale
Juriste chargée de l’Administration générale
PREAMBULE :
Au regard du contexte économique et à la demande de la déléguée syndicale, la FCE-CFDT a accepté la réouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO). Deux réunions se sont déroulées aux dates suivantes : le 23 août 2022 et 07 septembre 2022. Cet avenant vient augmenter la valeur du point et prendre en charge le passe navigo pour les salariés. Les mesures de l’accord initial restent applicables sauf modifications effectuées par le dudit avenant.
Les propositions faites par la FCE-CFDT et IDEFORCE sont approuvées par la Déléguée Syndicale.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant est applicable à l’ensemble des salariés de la FCE-CFDT et IDEFORCE.
ARTICLE 2 : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
LA VALEUR DU POINT POUR L’ANNEE 2022 : AUGMENTATION GENERALE
La valeur du point mensuel est portée à 8,89 € à compter du 1er janvier 2022, soit une augmentation générale de 2.6%. Pour information, la valeur du point était de 8,66 € en 2021.
La valeur du point mensuel est portée à 9,07 € à compter du 1er septembre 2022, soit une augmentation générale de 2 % par rapport au 1er janvier 2022.
LA PRISE EN CHARGE INTEGRALE DU PASSE NAVIGO
La FCE-CFDT et IDEFORCE prennent en charge intégralement le passe navigo des salariés à partir du 1er septembre 2022.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS ANTERIEURES
Les dispositions de, l’accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCE pour l’année 2022, non mentionnées dans cet avenant restent applicables.
ARTICLE 4 : DELAI D’APPLICATION
L’avenant s’applique dans son intégralité à la FCE-CFDT et à IDEFORCE dès le 1er septembre 2022.
ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccord qui transmettra directement à la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D(R)EETS), un dépôt sera également fait auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris. Fait à Paris, le 07 septembre 2022
Pour le SMA-CFDT
Déléguée Syndicale
Pour la FCE-CFDT et IDEFORCE
Secrétaire fédéral en charge de l’Administration générale
