N.Réf : MB / SB 230717-130 Obtet : Avenant n°4 à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail
A la demande de monsieur……….., Président de la Fédération, et après accord de , nous tenons à porter à votre connaissance Les modifications suivantes '
Abrogation de l’avenant n°3 à l’accord des 35 heures signé le 18 juin 2007
Les modifications de l’article 4 suivantes :
Paragraphe C1 alinéa « personnel administratif (responsable de l’encadrement du service) : supprimer et remplacer par Ajouter à la fin du paragraphe : le temps de travail effectif s’établira de la manière suivante :
Paragraphe C3 « personnel technique » : supprimer et supprimer les modifications de l’avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail en date du 18 juin 2007.
Vous en souhaitant bonne réception, Nous vous prions de croire, Monsieur l’inspecteur, à l'expression de nos salutations distinguées.
