AVENANT N° 128 du 18 février 2020 IDCC : 9261 Entre : La Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Drôme ; Les Entrepreneurs des territoires Drôme-Ardèche ; La Fédération départementale des CUMA d’une part, et Le Syndicat général agroalimentaire SGA CFDT Drôme Ardèche ; La Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ; La Fédération CFTC de l’agriculture ; La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ; Le Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC ; d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La grille des salaires annexée à la convention collective est modifiée comme suit :
Niveau 1 Echelon 1 12,15 € 1842,79 € Niveau 2 Echelon 2 12,65 € 1918,63 €
TAM 2
13,16 €
1995,98 €
Article 2 :
Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés : En application de l’article L.2261-23-1 du Code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L.2232-10-1 du Code du travail.
Article 3 :
La date d’effet du présent avenant est fixée au 1er février 2020.
Article 4 : Extension et dépôt
Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant, lequel est déposé à l’Unité départementale de la Drôme e la DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes.
Fait à VALENCE, le 18 février 2020
(suivent les signatures)
Avenant n° 128 – Commission du 18 février 2020 DELEGATION PATRONALE
Pour la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Drôme,
Pour les Entrepreneurs des territoires Drôme-Ardèche,
