Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la Fédération Française de Gymnastique
12 décembre 2023
Le présent accord est conclu :
Entre : La Fédération Française de Gymnastique / FFGym Dont le siège social est à Paris 75010 – 7, ter cour des Petites Ecuries Numéro SIRET : 784405839 00043 Représentée par son Directeur Exécutif, Monsieur XXX
Et
La Confédération Générale du Travail / CGT, Organisation syndicales représentative au sein de la Fédération Française de Gymnastique 14/16 Rue des Lilas 75019 PARIS Représentée par Monsieur XXX
Préambule
Les mandats des élus du CSE de la FFGym arrivent à échéance le 12 décembre 2023. Lors du premier tour des élections du CSE, le bureau de vote a constaté une irrégularité qui a entrainé la caducité de l’élection. Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats actuels des élus du CSE.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des élus du CSE de la FFGym sont prorogés jusqu’au 25 janvier 2024.
Article 2 : Dispositions diverses
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 25 janvier 2024 et entrera en vigueur à la date de signature.
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à la CGT. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Paris.
De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, dans une version anonymisée.
Fait à Paris, en 2 exemplaires, le 12 décembre 2023
Pour la CGT
Pour la Fédération Française de Gymnastique XXX Coordinateur FERC-CGT Sport
