Un accord collectif sur le Compte épargne-temps (CET) a été signé en date du 06/12/2016 entre la FFVoile représentée par le président de la FFVoile et les représentants des salariés FFVoile avec application à compter du 01/07/2016. Il a été modifié par l’avenant n°1 signé en date du 08/11/2018
En raison des difficultés pour le personnel à pouvoir poser l’ensemble des jours de repos pendant l’année 2020 suite à la crise sanitaire, les Responsables de la FFVoile et les représentants des salariés de la FFVoile ont souhaité modifier à titre exceptionnel et uniquement pour l’année 2020, l’article 2.1 de l’avenant n° 1 du 8 novembre 2018 relatif à l’alimentation du compte en jours de repos.
L’article 2.1 est donc modifié comme suit sachant que les autres dispositions de l’accord CET et de l’avenant N°1 continue de s’appliquer.
Article 1 – Alimentation du compte en jours de repos en 2020
Tout salarié peut décider de porter sur son compte, au titre de l’année 2020, 22 jours de repos parmi ses jours de congés payés (CP), ses jours de repos liés à la réduction du temps de travail (RTT) ou encore ses jours de repos accordés dans le cadre d’un forfait cadre (JFC) ou dans le cadre de période basse (PB); Lors de l’alimentation de son compte, le salarié devra préciser le nombre de jours de CP, RTT, JFC ou PB Le congé payé annuel ne peut être affecté au compte que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables La totalité des jours de repos capitalisés ne doit pas excéder 22 jours pour l’année 2020 et par salarié.
Article 2 – APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant s’appliquera uniquement pour l’année 2020
