L’Association Fédération des Maisons de quartier de St Nazaire représentée par XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice,
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’association, représentée par sa déléguée syndicale : XXXXXXXXXXXXXX pour l’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux
Champs d’application
Conformément à l’article L2242-1 du code du travail et au regard du présent document, il est convenu ce qui suit à l’issue de la négociation annuelle obligatoire.
Les pesées d’emploi nommées ci-dessous seront applicables à compter du 1er novembre 2018.
Article 1 - pesée d’emploi animateur
Pour l’emploi repère animateur, il est convenu que la pesée d’emploi sera la suivante : Animateur niveau 1398 Animateur niveau 2460 Animateur niveau 3488
Article 2 - pesée d’emploi animateur d’activité
Pour l’emploi repère animateur d’activité, il est convenu que la pesée d’emploi sera la suivante : Animateur d’accueil et d’orientation niveau 1347 Animateur d’accueil et d’orientation niveau 2377 Animateur d’activité312
Article 3 - pesée d’emploi secrétaire
Pour l’emploi repère secrétaire, il est convenu que la pesée d’emploi sera la suivante : Secrétaire niveau 1369 Secrétaire niveau 2404
Article 4 - critères et délais de changement des pesées d’emploi
Animateur (trice)
Critères Délais Pesée d’emploi BPJEPS ou diplôme de niveau IV équivalent (BEATEP, BTA, BEPECASER, CIP…) A l’embauche 398
BPJEPS ou diplôme de niveau IV équivalent (BEATEP, BTA, BEPECASER…) Après 2 ans d’ancienneté 460 DEJEPS ou diplôme de niveau III équivalent (DEFA, DUT carrières sociales, BTS, diplôme d’Etat CESF, CIP …) A l’embauche 460
Diplôme de niveau III
Diplôme de niveau III obtenu en formation continue Après 2 ans d’ancienneté
2 ans après l’obtention du diplôme de niveau III
488
Animateur (trice) d’activité
Intitulé du poste Délais Pesée d’emploi Animateur d’activité en renfort A l’embauche 312 Animateur d’accueil et d’orientation A l’embauche 347 Animateur d’accueil et d’orientation Après 2 ans d’ancienneté 377
Secrétaire
Critères Délais Pesée d’emploi
A l’embauche 369 Diplôme de niveau III Après 2 ans d’ancienneté 404
Directeur (trice)
Critères Délais Pesée d’emploi DESJEPS ou diplôme de niveau II équivalent A l’embauche 615
Après 2 ans d’ancienneté 677
Comptable
Critères Délais Pesée d’emploi Comptable niveau 1diplôme de niveau IV A l’embauche 391 Comptable niveau 2diplôme de niveau III Après 2 ans d’ancienneté 475 Responsable comptablediplôme de niveau II
545 Responsable financier diplôme de niveau I
621
Cadre fédéral
Critères Délais Pesée d’emploi Directeur diplôme de niveau I ou II
844
Le diplôme doit être validé et fournit par le salarié.
Article 5 - Durée de l’accord
Sous réserve de validation par la Commission Paritaire Nationale d’Interprétation de Conciliation et de Validation des accords (CPNICV), le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 8 « Dénonciation de l’accord ».
Article 6 - Adhésion
Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la Direccte.
Article 7 - Modification de l’accord
Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte des présentes et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Article 8 - Dénonciation de l’accord
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis dès réception. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
Pour la Fédération des Maisons de Quartier
Le 6 novembre 2018
Madame XXXXXXXXXXXXXXX,Madame XXXXXXXXXXXXXX
Signature de l’employeur
Signature de la déléguée syndicale
ANNEXE A L’ACCORD D’ENTREPRISE TABLEAU DES EMPLOIS REPERES FMQ
Emploi repère
Fonction
Critères
TOTAL
1
2
3
4
5
6
7
8A
8B
Personnel de service Agent d’entretien/aide vendeuse (secteur insertion) 57 57 29 29 30 30 30 15 15 292
