AVENANT DU 17 JANVIER 2025 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DES SALARIES DE LA FNSCBA CGT
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part,
La Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l’Ameublement CGT (78445030600039) sise 263 RUE DE PARIS CASE 413 – 93100 MONTREUIL, ci-après désignée FNSCBA CGT, représentée par Monsieur X, le Secrétaire Général et Monsieur X, l’administrateur
ET,
D’autre part,
Les salariés
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties se sont réunies au mois de janvier 2025, et il a été convenu de renégocier le montant de la participation financière aux activités sociales et culturelles.
1 – DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES MODIFIEES
L’article 3 A de l’accord relatif à la gestion des œuvres sociales et culturelles des salariés de la FNSCBA CGT a été modifié comme suit :
« 3- LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA FEDERATION ET LES ACTIVITES DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
Cette participation financière pourra porter sur les frais engagés par les salariés aux titres des activités et évènements visés ci-dessous :
Participation financière aux activités sociales et culturelles
Les Œuvres sociales et culturelles de la FNSCBA CGT participent uniquement sur les prestations ci-dessous, dans la limite de
250 € maximum par an et par salarié ainsi que pour tous nouveaux salariés entrant en cours d’année, à savoir :
Les Œuvres sociales et culturelles de la FNSCBA CGT participent à hauteur de 100 % sur un abonnement culturel ou sportif sur présentation d’une facture nominative. Dans le cas d’un dossier incomplet, aucun remboursement ne sera effectué ;
Les Œuvres sociales et culturelles de la FNSCBA CGT participent à hauteur de 100 % sur un spectacle culturel ou sportif sur présentation d’une facture ou billet indiquant clairement la date et le tarif. Dans le cas d’un dossier incomplet, aucun remboursement ne sera effectué ;
Les Œuvres sociales et culturelles de la FNSCBA CGT participent à hauteur de 100 % sur les achats relatifs à des dépenses culturelles ou sportives.
Cette somme sera exclusivement dédiée aux œuvres sociales et culturelles et pourra être revalorisée chaque année après consultation de la commission exécutive fédérale ».
2 - MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Le présent accord se substitue aux dispositions conventionnelles existantes au sein de la FNSCBA CGT ayant le même objet. Si des dispositions plus favorables entraient en vigueur dans le Code du travail ou au sein des Conventions collectives de branche, elles seraient automatiquement applicables au sein de la FNSCBA CGT.
3 - REVISION DE L’ACCORD
L’éventuelle révision de l’accord se fera selon la procédure prévue aux dispositions des articles L 2232-21 et L 2232-22 du Code du travail.
4 - DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues aux articles L 2232-22 et L 2261-9 et suivants du Code du travail.
5 - PUBLICITE, PUBLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un sous forme électronique à la DREETS, et un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par le code du travail (articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4 et D. 2231-5). Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1, le présent accord sera publié dans la base de données nationale prévue à cet effet.
Fait à Montreuil, le 17 janvier 2025 En 9 exemplaires originaux
Secrétaire Général FNSCBA CGTAdministrateur FNSCBA CGT
FNSCBA CGT
Fédération Nationale des Salariés de la Construction – Bois – Ameublement
Case 413 – 263 rue de Paris 93514 MONTREUIL Cedex – Tel : 01 55 82 85 02/Fax : 01 48 59 10 37 – CCP4115-22 M Paris
Boîte aux lettres (e-mail) : construction@cgt.fr – Site internet : www.construction.cgt.fr
