Accord d'entreprise FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/07/2022
Fin : 31/12/2023

11 accords de la société FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE

Le 22/07/2022


Négociation annuelle obligatoire

Année 2022



Entre d’une part :

Fédération des Œuvres Laïques 74

Siège Social –
3, avenue de la plaine
74000 ANNECY
représentée par 
Directeur Général, Secrétaire Général

Et

La Délégation syndicale CGT 

Représentée par
augmentation de la grille des salaires dans le cadre de la convention TSF

Lors du Comité Social et Economique du 21 juillet 2022, la négociation entre l'employeur d'une part, et les représentants du personnel et le délégué syndical d'autre part, a arbitré de la façon suivante

La période prise en compte pour la négociation annuelle de l’année 2022 est définie du 1er Novembre 2021 jusqu’au 31 Décembre 2022, prévue par le précédent accord, est modifiée. La nouvelle période est définie du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023.

  • A partir du 1er juillet 2022, tous les salaires des personnels travaillant dans le cadre de la convention du Tourisme Social et Familial augmentent de 3,5 %.

Document établi en 4 exemplaires, à Annecy le 22 juillet 2022

Pour la FOL 74 Pour le CSE (consultation) Pour la CGT
Directeur général secrétaire du CSE délégué syndical CGT

Mise à jour : 2022-11-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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