Accord d'entreprise FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE

Négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 31/12/2023

11 accords de la société FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE

Le 21/07/2023


Négociation annuelle obligatoire

Année 2023



Entre d’une part :

Fédération des Œuvres Laïques 74

Siège Social –
3, avenue de la plaine
74000 ANNECY
représentée par 
Directeur Général, Secrétaire Général

Et

La Délégation syndicale CGT 

Représentée par
augmentation de la grille des salaires dans le cadre de la convention TSF

Lors du Comité Social et Economique du 20 juillet 2023, la négociation entre l'employeur d'une part, et les représentants du personnel et le délégué syndical d'autre part, a arbitré de la façon suivante

La période prise en compte pour la négociation annuelle de l’année 2023 est définie du 1er Novembre 2022 jusqu’au 31 Décembre 2023, prévue par le précédent accord, est modifiée. La nouvelle période est définie du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.

  • A partir du 1er juillet 2023, tous les salaires des personnels travaillant dans le cadre de la convention du Tourisme Social et Familial augmentent de 3,5 %.

Document établi en 4 exemplaires, à Annecy le 21 juillet 2023

POUR LA FOL 74POUR LA CGT


Directeur GénéralDélégué Syndical CGT

Mise à jour : 2024-06-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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