Accord d'entreprise FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L

Accord de prorogation des mandats

5 accords de la société FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L

Le 04/03/2024

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CGT-FO

Accord de prorogation des mandats

Le présent protocole est signé entre

•  La Fédération des Oeuvres Laïques 49, 14 bis avenue Marie Talet, 49100 ANGERS,

 Et

•  Union Départementale cgt – Force Ouvrière de Maine et Loire, Bourse du travail, 14 place Louis Imbach – 49100 ANGERS,

Article 1: Prorogation des mandats

  Les mandats des représentants despersonnels du CSE de La Fédération des Œuvres Laïques 49 sont prorogés jusqu'au 10 décembre 2024.

Article 2 : Dispositions diverses

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 10 décembre 2024 à l'unanimité des organisations syndicales représentatives ou niveau de l'entreprise. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l'article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes d’Angers.

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l'article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Angers, le 04 mars 2024

            Signature du représentant de l’association et Signature des représentants des organisations syndicales

Mise à jour : 2024-09-13

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/