Avenant n°1 relatif à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 29/05/2020
Entre
L’association :
Raison sociale : Association loi 1901 FRAPS Centre Val de Loire
Siren : 492 823 307 000 11 Siège Social :
54 rue Walvein, Tours
Code postal : 37000
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part, et
Les élu-e-s CSE :
Ci-après dénommés «
les salariés »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule Dans la cadre du suivi des accords, la direction et les membres élus du CSE se sont réunis deux fois, le 17 janvier et le 14 juin 2022. Accord n° 1 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
L’article 6.6 relatif aux congés supplémentaires exceptionnels pour évènements familiaux
Le paragraphe sur les enfants malades est modifié comme suit :
Les jours ouvrés pour enfants malades de moins de 15 ans passent de deux à trois jours par année civile.
Le reste de l’article demeure inchangé.
L’article 10 relatif aux Modalités de récupération des heures supplémentaires/complémentaires
Il est convenu que les heures supplémentaires/complémentaires donnent lieu à un repos compensateur de remplacement (RCR) qui devra être pris dans un délai de 3 mois suivant le mois d’acquisition de ces heures.
Le reste de l’article demeure inchangé.
Dispositions finales Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à
___________________ le __/__/____
En autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires.
SIGNATURES
Pour l’Entreprise :
Nom, signature et cachet
LES représentants élus CSE
ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès- verbal est annexé au présent accord, représenté par M.
___________________
vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du __/__/____
