FERMOB SA représentée par xxx, Directeur Général, d’une part
Et Les organisations syndicales signataires ci-dessous référencées La
Confédération xxx représentée par xxx, délégué syndical chez FERMOB,
d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
Champ d’application Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Travail d’un jour férié La Direction et les partenaires sociaux ont échangé à plusieurs reprises afin de partager la transposition de la louvelle Convention Collective unique de la métallurgie. Dans ce cadre, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité déroger temporairement au régime financier de l’article 146 de la manière suivante : en cas de travail exceptionnel un jour férié, autre que le 1er mai, celui-ci fera l’objet d’une récupération à 100% Ces dispositions se substituent au régime financier prévu par la convention collective unique la métallurgie. Par ailleurs, pour cette année 2025, il est rappelé que la journée de solidarité est fixée au 29 mai 2025. Il est laissé aux salariés la faculté de positionner cette journée de solidarité soit le 8 mai 2025 soit le 9 juin 2025, à leur initiative et sur accord de leur manager. Dans une telle hypothèse, le salarié renonce expressément au bénéfice de l’article 146 de la convention collective.
Ainsi, pour le personnel de production et les services liés à la production, il a été validé les éléments suivants :
Journée de solidarité travaillée : Jeudi 29 mai 2025
Travail du jeudi 8 mai 2025 (normalement férié)
En compensation du jeudi 8 mai travaillé : attribution d’une journée non travaillée le vendredi 2 mai 2025 permettant ainsi un week-end de 4 jours
Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour l’année 2025.
Formalités de publicité et de dépôt Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 à D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourg en Bresse et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.
