La SAS Festins Dont le siège social est situé 22 rue Roger Bellair – 89250 Chemilly sur Yonne Au capital de 200 000 € SIREN : 384 753 737
Représentée par XXXX, agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée « la Société »
Pour ses établissements : Festins Situé 22 rue Roger Bellair – 89250 Chemilly sur Yonne SIRET : 384 753 737 00038
Et Festins Situé 1 rue d’Alsace – 89250 Chemilly sur Yonne SIRET : 384 753 737 00053
D’une part,
Et
Les membres du
Comité Social et Economique ayant signé à la majorité des membres, XXXX et XXXX, membres titulaires et XXXX membre suppléant, tous non mandatés, représentant plus de 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles du 28 Décembre 2020.
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les parties »,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise régissant la mise en place du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée au sein de la société signé le 22 Janvier 2021.
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet de préciser et modifier les points « 3/Date d’effet et durée d’application » et « 7/ Engagement en matière d’emploi et de formation professionnelle » de l’accord initial signé le 22 Janvier 2021 au sein de la SAS Festins.
3/ Date d’effet & durée d’application
La durée initiale de l’APLD sollicitée est de 6 mois à compter du
1er Mars 2021.
Le reste du point 3/ demeure inchangé.
7/ Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
Engagements en matière d’emploi
La société s’engage sur le principe, et compte tenu de sa situation économique et financière, à préserver tant que possible les emplois des salarié(e)s de la société, et à ne pas réaliser de rupture de contrat pour motif économique sur les postes concernés par la mise en œuvre de l’APLD, pendant toute la durée du présent accord.
Si la situation de la société est telle que le maintien de certains emplois ne serait plus possible notamment dans un souci de pérennité de la société, et/ ou si les perspectives d’activités se dégradent de manière importante (perte de CA de 30%), l’engagement de maintien dans l’emploi, dans un contexte de rupture pour motif économique, viserait alors à minimiser au maximum de telles ruptures qui s’avéreraient indispensables, et à proposer en priorité des mobilités professionnelles et/ou géographiques aux salarié(e)s concernés, ainsi que toutes autres mesures permettant de favoriser une reconversion professionnelle.
