dont le siège social est situé à CHEMILLE (Maine & Loire), Représentée par Directeur Général
ET : - L’organisation syndicale CGT
Représentée par en sa qualité de Délégué syndical,
ET : - L’organisation syndicale F.O.
Représentée par en sa qualité de Délégué syndical,
Il a été conclu le présent accord qui s’inscrit dans la politique salariale de la société.
I - PREAMBULE
La politique salariale de l’entreprise distingue pour les rémunérations trois catégories de personnel :
Le personnel horaire mensualisé travaillant en continu,
Le personnel horaire mensualisé et le personnel mensuel.
Pour ces catégories, la part variable de la rémunération est constituée d’une prime de fin d’année et d’une prime de bilan,
Le personnel mensuel dont la part variable de la rémunération est constituée d’une prime de fin d’année et d’une prime de développement commercial.
A. Part fixe de la rémunération
Pour le personnel horaire :
Salaire de base horaire, les primes étant basées sur le taux horaire,
Primes pour les salariés à variation d’horaires (équipe, nuit, cycle, continu).
Pour le personnel mensuel :
Salaire de base, auquel s'ajoutera le paiement des heures supplémentaires aux taux légaux définis par la loi ou Convention Collective et selon les termes de notre accord du 19 décembre 2000.
Prime de 13ème mois : salaire de base du mois de novembre
Conditions de versement inchangées
B - Part variable de la rémunération
B.1 - Prime d'ancienneté : Principes d'attribution inchangés.
B.2 - Prime de bilan exercice 2025 versée en 2026 : Principes d’attribution inchangés.
II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable aux salariés de l’entreprise.
III - SALAIRE DE BASE
Une augmentation générale de
1.3 %, et une enveloppe d’augmentations individuelles correspondant à 1%, avec effet rétro actif au 1er janvier 2026 à tout salarié présent dans l’entreprise au 1er janvier 2026.
Les primes qui suivent les Augmentations Générales sont augmentées de 1.3%
IV - DUREE
La durée de l’accord d’entreprise concerne la période du 1er janvier au 31 Décembre 2026.
V - APPLICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES ALTERNANTES EN ROULEMENT CONTINU 7 JOURS SUR 7 du 26/06/1992
Le présent Accord s’inscrit dans la volonté commune de la Direction et des Délégués syndicaux signataires de maintenir l’application de l’Accord d’entreprise du 26 juin 1992 ainsi que de son avenant du 18 décembre 2001. Une relecture et une réécriture de ces textes pourront malgré tout être engagées afin d’en améliorer la lisibilité et de les adapter aux pratiques actuelles, sans pour autant remettre en cause les avantages qu’ils prévoient.
VI - REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord demeurera applicable jusqu’au terme prévu. En cas de difficultés graves ne permettant plus à l’entreprise de poursuivre l’application de l’accord, celui-ci pourra être résilié ou annulé d’un commun accord avec les parties signataires.
VII - DEPOT
Après ratification, le présent accord sera :
affiché aux différents lieux réservés à cet effet dans l’entreprise, déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords », déposé en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à CHEMILLE, en 5 exemplaires originaux Le 25 février 2026 Le syndicat CGT Le Directeur Général
