PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
La Société FIC représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX Agissant en qualité de Président Directeur Général
Et la délégation suivante : - CFE-CGC : Mr XXXXXXXXXXXXXX Ont, conformément à l’article L. 2242-8 et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) , engagé la négociation annuelle obligatoire 2020 sur les thèmes mentionnés audit article.
1 Constat
Les parties se sont rencontrées le Vendredi 27 Novembre 2020. Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur un des sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.
2 Etat des propositions respectives
La proposition de l’organisation syndicale est, en leur dernier état, la suivante : -CFE-CGC : - Offrir la ½ journée du 24 Décembre 2020 et la ½ journée du 31 Décembre 2020. -------------------------------- De son côté, la Direction a décidé : 1/ Accord sur l’octroi d’1/2 journée de CP: - Le 24 Décembre 2020 après-midi, ½ journée offerte par la Direction -Le 31 Décembre 2020 après-midi, ½ journée offerte par la Direction
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Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nîmes et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Nîmes du lieu de conclusion du procès-verbal. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 7 Décembre 2020 à Nîmes
Pour la Société FICPour la CFE-CGC XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
