PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
La Société XXXXX représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Agissant en qualité de XXXXXXXXXXXXXX
Et la délégation suivante : - CFE-CGC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Ont, conformément à l’article L. 2242-8 et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), engagé la négociation annuelle obligatoire 2025 sur les thèmes mentionnés audit article.
1 Constat
Les parties se sont rencontrées le Lundi 8 Décembre 2025. Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur le sujet ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.
2 Etat des propositions respectives
La proposition de l’organisation syndicale est, en leur dernier état, la suivante : -CFE-CGC : -Il est demandé d’offrir deux ½ journées de congés les 24 et 31 Décembre 2025 après-midi à l’ensemble des collaborateurs.
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Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nîmes et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Nîmes du lieu de conclusion du procès-verbal. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 22 Décembre 2025 à Nîmes
Pour la Société XXXXPour la CFE-CGC Mme XXXXXXXXXXXXMr XXXXXXXXX
