Accord d'entreprise FICHET TECHNOLOGIES
accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 22/03/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 22/03/2019
Fin : 31/03/2019
15 accords de la société FICHET TECHNOLOGIES
Le 22/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d’achat
Entre les soussignés :
La société FICHET TECHNOLOGIES,Dont le siège social est situé 23, rue de Schwobsheim 67600 BALDENHEIM,
Représentée par Mme , Directrice Administrative et Financière, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :- le syndicat CFDT, représenté par M. , en sa qualité de délégué syndical
- le syndicat CFE-CGC, représenté par M. , en sa qualité de délégué syndical
d'autre part,
Préambule :
Suite aux annonces du gouvernement demandant « aux entreprises qui le peuvent » de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle dans le but d’améliorer leur pouvoir d’achat, la direction a souhaité rencontrer les partenaires sociaux afin d’évoquer les conditions de mise en place d’une telle prime dans le respect des règles issues de l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Objet de la présente décision
Durée
Bénéficiaires de la prime
Condition tenant à la rémunération du bénéficiaire
Présence à la date de versement
Montant de la prime
Versement de la prime
Publicité – information
Les représentants du personnel en seront informés avant le 31 mars 2019.
Dépôt et publicité
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Colmar.
Il sera également transmis aux représentants du personnel.
A Baldenheim, le 22 mars 2019
Fait en 5 exemplaires originaux,
Pour la société:
Madame ,Directrice Administrative et Financière________________________
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT,M. _________________________
Le syndicat CFE-CGC,
M. __________________________
Mise à jour : 2019-04-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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