Accord d'entreprise FICOBAM
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
Application de l'accord
Début : 20/05/2019
Fin : 20/05/2021
Début : 20/05/2019
Fin : 20/05/2021
5 accords de la société FICOBAM
Le 20/05/2019
PROTOCOLE D’ACCORD DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIETE FICOBAM
Le 20 mai 2019
Entre
La Société FICOBAM,
D’une part,
ET
Le Syndicat CFTC,
Représenté par Solange VILHENA DOS SANTOS agissant en qualité de Déléguée Syndicale.D’autre part,
PREAMBULE
Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2019, s’est déroulée en trois réunions les 6 mai 2019, 17 mai 2019, et 20 mai 2019 conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
I – DISPOSITIONS GENERALES
- Article 1.
Champ d'application
Article 2. Portée de l'accord
Seuls subsistent les avantages individuels attribués par un contrat de travail qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.
Article 3. Durée de l'accord
Article 4. Dénonciation de l'accord
Après le délai de maintien en vigueur prévu à l'article L. 2222-6 du Code du travail, la société ne sera plus tenue de maintenir les avantages du présent accord, supérieurs aux dispositions prévues par les textes légaux en vigueur. Toutefois, les avantages individuels acquis seront maintenus.
Article 5. Dépôt légal
Il sera remis également un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Guyane.
II – DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Article 1.
Augmentation des salaires
- Les parties ont convenu qu’à compter du 1er juillet 2019, la grille salariale applicable à FICOBAM sera la suivante, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables :
NIVEAU
Taux horaire (en euros)
Employé Niveau 1A
10.03
Employé Niveau 1B
(Après 6 mois)10.08
Employé Niveau 2A
10.03
Employé Niveau 2B
(Après 6 mois)10.13
Employé Niveau 3A
10.08
Employé Niveau 3B
(Après 12 mois)10.20
Employé Niveau 4A
10.44
Employé Niveau 4B
(Après 24 mois)10.80
Agent de Maîtrise Niveau 5
11.40
Agent de Maîtrise Niveau 6
12.00
- Puis les parties ont convenu qu’à compter du 1er janvier 2020, la grille salariale applicable à FICOBAM sera la suivante, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables :
NIVEAU
Taux horaire (en euros)
Employé Niveau 1A
10.11
Employé Niveau 1B
(Après 6 mois)10.20
Employé Niveau 2A
10.11
Employé Niveau 2B
(Après 6 mois)10.27
Employé Niveau 3A
10.13
Employé Niveau 3B
(Après 12 mois)10.33
Employé Niveau 4A
10.54
Employé Niveau 4B
(Après 24 mois)10.92
Agent de Maîtrise Niveau 5
11.53
Agent de Maîtrise Niveau 6
12.14
Article 2. Remise sur achats
Article 3. Egalité Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail
Un exemplaire de ce premier bilan sera signé et affiché sur les panneaux d’affichages prévus à cet effet.
Article 4. Aménagement de la salle de pause
Fait en cinq exemplaires originaux à Matoury,
Le 20 mai 2019
Pour FICOBAMPour le Syndicat CFTC :
François LEBOULANGERSolange VILHENA DOS SANTOSDirecteurDéléguée Syndicale
Mise à jour : 2019-06-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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