Accord d'entreprise FILACTION

AVENANT N° 3 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 13/11/2011

17 accords de la société FILACTION

Le 28/09/2023

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

AVENANT N° 3 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 13/11/2011

Entre d’une part :

• La Société par Action Simplifiée FILACTION, dont le siège social  est situé au 12 rue du Port Boyer 44300 NANTES, relevant de l’URSSAF de LOIRE ATLANTIQUE, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général.

Et d’autre part :

• Les membres titulaires du CSE

Il est conclu l’avenant ci-après, dont les dispositions ont pour objet de préciser les modalités de report des congés.

Article 1 : Report des congés

L’article 3.3 de l’accord de substitution du 29 novembre 2011 est remplacé par :

Les congés doivent être pris avant la fin de la période d'utilisation, soit le 31 mai. A cette date, l’éventuel solde est :

• reporté en priorité sur l’année suivante dans la limite de 5 jours,

• affecté au Compte Epargne Temps dans les limites fixées par les dispositions légales et reprises dans l’accord sur le compte épargne temps.

Article  2 : Modalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 2 octobre 2023.

Article  3 : Modalités de dépôt et de publicité

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions du code du travail.

Fait en deux exemplaires originaux,

À Nantes, le 28/09/2023

POUR FILACTION	POUR LE CSE
XXX Directeur Général de FILACTION

ANNEXE 1 / HORAIRES DU CENTRE DE CONTACTS

Les horaires du centre de contacts s’effectuent par équipe et en rotation de façon à maintenir une pretation de service optimale.

Plages horaires

• 8h00 - 19h00 du lundi au vendredi

• 8h45 - 13h00 le samedi

HORAIRES DES OPERATEURS

Semaine 1 - matin avec samedi (35h)

• Lundi 8h15-13h15

• Du mardi au vendredi 8h15-12h/12h45-15h30

• Samedi 9h-13h

Semaine 2  - matin sans samedi (35h)

• Lundi 8h15-14h15

• Du mardi au vendredi 8h15-12h/12h45-16h15

Semaine 3 - soir (35h)

• Lundi 13h-19h

• Du mardi au vendredi 11h-14h15/15h-19h

HORAIRES DES SUPERVISEURS

Semaine 1 - matin avec samedi (35h)

• Lundi 8h-13h

• Du mardi au jeudi 8h-12h/12h45-15h15

• Vendredi 8h-12h/12h45-15h

• Samedi 8h45-13h

Semaine 2 - matin sans samedi (35h)

• Lundi 8h-14h

• Du mardi au vendredi 8h-12h/12h45-16h

Semaine 3 - soir (35h)

• Lundi 12h45-19h

• Du mardi au jeudi 11h-14h15/15h-19h

• Vendredi 11h15-14h15/15h-19h