Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, les partenaires sociaux se sont rencontrés successivement lors des réunions suivantes :
Lundi 29 Avril 2024,
Lundi 20 Mai 2024,
Mardi 9 Juillet 2024
Les documents nécessaires à la négociation ont été remis au délégué syndical FO le 15 Avril 2024.
A l’issue de la 1ère réunion, les revendications du délégué syndical FO ont été les suivantes :
Augmentation générale des salaires de base de 2% ;
Reprise des embauches
La Direction a indiqué qu’elle travaillait sur l’optimisation en intersites et non pas sur l’embauche.
La Direction a également indiqué la nécessité de négocier un nouvel accord sur l’égalité Homme – Femme.
Le DS a indiqué qu’il n’avait pas de demandes sur ce sujet et qu’il ne souhaitait pas signer quelque chose d’inutile, déjà appliqué dans l’entreprise et qui répond à la réglementation au minimum. La Direction demande à ce que des pistes d’amélioration lui soient proposées.
A l’issue de la 2ème réunion, la Direction a indiqué :
Qu’il n’y aurait d’augmentation générale des salaires dans le contexte actuel ;
Qu’une revoyure était possible début Octobre.
Les revendications du délégué syndical FO ont été les suivantes :
Pas d’augmentation générale prévue à l’issue de ces NAO.
Prévoir une clause de revoyure début Octobre.
Ces points ont donné lieu à de nombreux échanges.
Au cours de la 3ème réunion, la Direction a émis les propositions suivantes :
Conclusion d’un accord sur l’égalité Homme et Femme
Pas d’augmentation générale avec une clause de revoyure début novembre
Le délégué syndical valide l’absence d’augmentation générale avec une clause de revoyure début Novembre 2024.
CONSTAT D’ACCORD PARTIEL
A l’issue de la réunion du 9 Juillet 2024, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :
Pas d’augmentation générale en raison du contexte actuel.
Clause de revoyure prévue le 8 Novembre 2024 à 9h30
Sur le sujet de la conclusion d’un accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, les parties sont en désaccord. Il est établi le présent Protocole d’accord partiel conformément aux dispositions de l’article L 2231-5 alinéa 1 du Code du Travail qui est remis ce jour au délégué syndical et sera déposé sous forme dématérialisée sur la plate – forme « TéléAccords » au format PDF et doc.x.
Fait à Colombe, le 16.07.2024, en 2 exemplaires originaux.
