Accord d'entreprise FIMUREX MEDITERRANEE

Negociation Annuelle Complémentaire Clause de Revoyure Année 2022

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 31/05/2023

7 accords de la société FIMUREX MEDITERRANEE

Le 20/09/2022


(Suppression image)

NEGOCIATION ANNUELLE COMPLEMENTAIRE CLAUSE DE REVOYURE

ANNEE 2022

  • CONSTAT D’ACCORD

En application des dispositions convenues en juin 2022, les parties signataires à savoir :

  • La Direction FIMUREX MEDITERRANEE représentée par :
X, ,
En présence de Y

  • Les Organisations Syndicales représentées par :
Pour, Délégué Syndical,

se sont revues en septembre 2022 afin d’examiner plus particulièrement le chapitre relatif à l’évolution des salaires en prenant en compte l’inflation et les résultats économiques connus à mi-année.

La réunion du 20 septembre 2022, a permis à chaque partie de développer les propositions suivantes :

  • REVENDICATIONS
  • Augmentation de salaire indexé sur l’inflation, identique pour la grille et le salaire réel, pour les Employées, Agents de maîtrise et cadres.

Possibilité d’augmenter les salaires à hauteur de l’inflation, par rapport à la grille de salaire.
  • Prime de partage de la valeur.

Demande de porter la prime à 1 000 euros par salarié.

  • PROPOSITIONS DE LA DIRECTION
  • Augmentation des salaires

La Direction propose une augmentation générale de 1% sur les salaires de base applicable au 1er septembre 2022.
  • Prime de partage de la valeur.

Versement d’une PPV de 800 euros pour les salariés respectant les conditions d’attribution suivantes :
  • être inscrit dans les effectifs au 31/12/2022.

La prime de partage de la valeur sera modulée pour tenir compte des critères suivants :
  • elle sera calculée au prorata temporis du temps de présence en cas d’entrée en cours d’année 2022.
  • elle sera calculée au prorata temporis du temps d’activité prévu au contrat de travail rapporté à un temps plein (Prorata temps partiel)
Les critères de modulation de la prime pourront, le cas échéant, se cumuler selon les circonstances de fait.
La prime ne se substituera à aucun élément de rémunération permanent ou variable en vigueur dans l’entreprise.
  • Intéressement

La Direction propose l’ouverture des négociations portant sur l’intéressement en octobre ou novembre.
  • CONSTAT D’ACCORD
A l’issue de la réunion, les parties ont conclu l’accord suivant sur :
- une augmentation générale de 1% des salaires de base applicable au 1er septembre 2022.
- le versement au 31/12/2022 d’une prime de partage de la valeur de 800 euros sur la base des critères ci-dessus.

Il est établi le présent Protocole d’Accord conformément aux dispositions de l’article L 2242.1 du Code du Travail.

Fait à Fabrègues, le 20 Septembre 2022

Pour le syndicatLA DIRECTION


Mise à jour : 2022-11-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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