La Direction de la société FIMUREX VALOISES, dont le siège est Zone Industrielle à ATTICHY (60350), au capital social de 499 950 euros,
Représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur
D’une part,
ET
le Délégué Syndical Monsieur XXXXXXX (CFDT)
d’autre part,
qui se sont réunis les 22 mars et 12 avril 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024,
La Direction a donné les informations requises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) et les thèmes entrant en 2024 dans le cadre de cette négociation ont été abordés, à savoir :
La hausse générale des salaires en 2024,
La répartition homme / femme,
L’emploi des travailleurs handicapés,
Clause de revoyure.
A l’issue des discussions, les parties signataires ont abouti à la conclusion du présent accord collectif qui est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du Travail.
Article 1 – Contenu de l’accord
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société FIMUREX VALOISES, sans condition d’ancienneté.
…/…
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Hausse générale des salaires en 2024
Les parties s’accordent sur l’application le 1er juin 2024 d’une augmentation générale des salaires de 2 % sur la base brute effective 151,67 h pour l’ensemble du personnel non cadre et cadre.
Répartition homme / femme
Les parties prennent connaissance de la répartition homme / femme au sein de la société FIMUREX VALOISES au 31 décembre 2023 :
HOMMES
FEMMES
- 25 ans 09 01 25 – 34 ans 28 04 35 – 44 ans 46 05 45 – 54 ans 30 08 55 ans et + 07 05
Totaux
120
23
…/…
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Emploi des travailleurs handicapés
Eléments non communiqués au moment de la réunion du 12 avril 2024.
Déclaration réalisée dans la Déclaration Sociale Nominative d’Avril 2024 exigible au 05/05/2024 :
Montant de la contribution versée au titre de 2023 pour l’emploi en faveur des handicapés : 15 087,00 euros
Nombre de bénéficiaires : 1,87 (objectif d’emploi : 09)
Les parties s’accordent pour poursuivre les mesures engagées en faveur de l‘emploi des personnes présentant un handicap, à savoir :
la poursuite du partenariat avec l’ESAT ARCHE OISE pour la récupération et le recyclage du papier,
la commande annuelle de fournitures de bureau auprès d’un ESAT local (exemple : ACVO à COMPIEGNE),
la mise en évidence du handicap des salariés concernés dans le but de mettre en place les mesures de travail adaptées.
Article 2 – Date d’application et durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l’exercice social de la société FIMUREX VALOISES.
Au 30 juin 2025, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-dessus aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Le présent accord sera applicable le jour suivant son dépôt à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de le Formation Professionnelle (DIRECCTE).
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en trois exemplaires :
un original revenant à chacune des parties signataires,
un exemplaire est destiné au conseil des prud’hommes de COMPIEGNE aux bons soins de la Direction.
…/…
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Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la Société, déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi sous forme numérique via la plate-forme dédiée.
Fait à ATTICHY, Le 07 mai 2024
Le Délégué SyndicalFIMUREX VALOISES XXXXXXXXLe Directeur XXXXXXXXX
