AVENANT A L’ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE LA FINANCIERE DE L’ECHIQUIER
ENTRE :
La société, La Financière de l’Echiquier, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 10 047 500 euros, sise, 53 avenue d’Iéna – 75116 PARIS, immatriculée sous le numéro 352 045 454 RCS Paris, Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après désignée « la société » ou « LFDE »
D’une part,
ET :
en sa qualité d’élu titulaire du Comité Social et Economique, non-mandaté ; en sa qualité d’élue titulaire du Comité Social et Economique, non-mandatée ; en sa qualité d’élue titulaire du Comité Social et Economique, non-mandatée ; en sa qualité d’élu titulaire du Comité Social et Economique, non-mandaté ;
Membres de la délégation du personnel du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles
Ci-après désignés « les élus du CSE »
D’autre part,
Ci-après désignées « Les Parties ».
PREAMBULE
Le présent avenant porte révision de l’accord d’entreprise signé le 18 décembre 2024. Il a pour objet de modifier les articles 4.2 et 5.4 de l’accord d’entreprise signé le 18 décembre 2024, conformément à son article 9 – Durée-Révision & dénonciation.
Article 1 – Dispositions modifiées
1.1 L’article 4.2 de l’accord du 18 décembre 2024 rédigé comme suit :
« Les jours épargnés sur le compte épargne-temps sont réévalués en argent afin d’évaluer les droits épargnés par rapport au plafond définit à l’article 3 selon la formule suivante :
Contre-valeur monétaire des droits = nombre de jours figurant au CET/21,7 x la rémunération du mois précédent. »
Est modifié comme suit : Les jours épargnés sur le compte épargne-temps sont réévalués en argent afin d’évaluer les droits épargnés par rapport au plafond définit à l’article 3 selon la formule suivante :
Contre-valeur monétaire des droits = nombre de jours figurant au CET/21,67 x la rémunération du mois d’alimentation du CET.
1.2 L’article 5.4 « Rémunération du congé » de l’accord du 18 décembre 2024 rédigé comme suit :
« L’absence, financée par le biais du CET, est rémunérée mensuellement sur la base du salaire brut perçu par l’intéressé au moment de son départ en congé, à l’exception de tout élément variable. La rémunération d’un jour de congé est calculée selon les modalités suivantes :
1/21,7ème de la rémunération mensuelle fixe du mois précédent l’utilisation du CET.
L’indemnisation des droits capitalisés est lissée et versée selon la même périodicité que celle des salaires pendant la durée du congé. Elle a le caractère de salaire et est donc soumise aux cotisations et contributions sociales en vigueur au moment où elle est versée dans les mêmes conditions qu’une rémunération. La rémunération est également soumise à impôt sur le revenu. L’indemnisation donne lieu à l’établissement d’un bulletin de salaire. »
Est modifié comme suit : « L’absence, financée par le biais du CET, est rémunérée mensuellement sur la base du salaire brut perçu par l’intéressé au moment de son départ en congé, à l’exception de tout élément variable. La rémunération d’un jour de congé est calculée selon les modalités suivantes :
1/21,67ème de la rémunération mensuelle fixe du mois d’utilisation du CET.
L’indemnisation des droits capitalisés est lissée et versée selon la même périodicité que celle des salaires pendant la durée du congé. Elle a le caractère de salaire et est donc soumise aux cotisations et contributions sociales en vigueur au moment où elle est versée dans les mêmes conditions qu’une rémunération. La rémunération est également soumise à impôt sur le revenu.
L’indemnisation donne lieu à l’établissement d’un bulletin de salaire.
Article 2 – Dispositions finales
2.1 Effets de l’avenant
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord d’entreprise signé le 18 décembre 2024 qu’il modifie, les autres dispositions demeurant inchangées. Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des signataires et non signataires.
2.2 Dépôt et publicité
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des signataires et non signataires.
Une information sera donnée aux collaborateurs et le présent avenant sera mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.
Il sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en ligne sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords ».
Un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 25 mars 2025
LA FINANCIERE DE L’ECHIQUIER Représentée par
Les Membres de la délégation du personnel du CSE :
