AVENANT ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL JOURS POUR LES CADRES ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La société FINECO EUROFINANCEMENT, société par actions simplifiées au capital de 200 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 393 550 009, ayant son siège au n° 61, chemin du Moulin Carron – 69570 DARDILLY représentée par M. XXXX et M. XXXX agissant en qualité de représentants légaux de la société ECOPAM Président - dûment habilités pour la signature des présentes
Ci-après dénommée « la société FINECO » ou « l’Entreprise », D’UNE PART,
ET
Le Comité Social et Economique représenté par M. XXXX, Délégation ayant reçu mandat à cet effet lors de la réunion du 7 mars 2024.
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
Les Parties conviennent de prolonger l’accord collectif initialement conclu pour la mise en place de convention de forfait annuel en jours pour les cadres, dont le terme était fixé au 31 décembre 2024.
Article 1OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’accord collectif jusqu’au 31 décembre 2025, sans aucune modification des termes et conditions initialement convenus.
Article 2DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025.
Article 3Dispositions finales
Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Fait à Dardilly, le 3 octobre 2024
En deux (2) exemplaires, dont un (1) pour la direction de l’Entreprise, (1) pour le Comité Social et Economique.
