AVENANT n°1 à l’ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société F. INICIATIVAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est 14 Terrasse Bellini – 92800 PUTEAUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 499 154 557, représentée par son Responsable des Ressources Humaines, Monsieur ….
Ci-après dénommée « F. INICIATIVAS », « la Société » ou « l’employeur »
D'une part,
ET :
Les membres titulaires du CSE : Madame ….., Monsieur ….., Monsieur ….., Monsieur ….., Madame …..,
Ci-après dénommés « le CSE »
Ci-après dénommés collectivement les « Parties »
Préambule
Dans le cadre de la mise en place de la semaine de 4,5 jours, une période test avait été prévue de juin à novembre 2023. A l’issue de cette période un bilan a été dressé et partagé avec la direction et les membres du CSE. Si le dispositif est plébiscité par les salariés, les conditions ne sont pas entièrement remplies pour permettre le déploiement effectif de l’organisation hebdomadaire du travail sur 4,5 jours. En effet, il a été relevé que les outils de suivi (Time and Place registration, Timmi Office, Woody, CRM, etc…) ne sont pas suffisamment renseignés.
De plus, certains éléments de productivité, d'activité commerciale et in fine les résultats ont légèrement baissé sur le 2nd semestre 2023, à ce stade il est difficile d'isoler clairement l'éventuel impact de la semaine de 4,5 jours sur ces éléments. Aussi il est convenu de prolonger la période de test de 6 mois afin de mesurer les impacts éventuels sur une période globale de 12 mois, plus révélatrice et de neutraliser l'effet saisonnier potentiel.
Afin de permettre aux salariés d’améliorer le remplissage des outils et d’éventuellement aboutir à la mise en place de la semaine de 4,5 jours pour la durée de l’accord, il est donc prévu de prolonger la période de test jusqu’au mois de juin 2024 à l’issue duquel un nouveau bilan sera dressé afin de vérifier si les conditions sont remplies dans le l’objectif de mieux répondre à la fois aux besoins de flexibilité des salariés dans la gestion de leur temps de travail et aux exigences des métiers spécifiques au sein de FI GROUP.
MODIFICATION de l’article 9
La période test prévue à l’article 9 de l’accord initial est prolongée jusqu’au mois de juin 2024.
Pour rappel les conditions préalables à la mise en place de la semaine de 4,5 jours sont les suivantes :
Application conforme de l’accord de télétravail
Remplissage exhaustif du suivi temps
Maintien du niveau de productivité (respect du cadencement, avancement des missions). Ce maintien du niveau de productivité sera mesuré par des indicateurs objectifs fournis par la Direction et dont la mesure et le résultat sera partagé de façon transparente avec les membres du CSE.
Dépôt et publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt et publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Un exemplaire de l’accord sera remis aux parties signataires.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés.
