Accord d'entreprise FINIMETAL
Procès verbal d'accord sur la mise en place de la Prime Macron
Application de l'accord
Début : 07/02/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 07/02/2019
Fin : 31/03/2019
10 accords de la société FINIMETAL
Le 07/02/2019
Procès-Verbal d’Accord sur la mise en place de la
Prime MACRON
Société FINIMETAL SAS à Biache-St-Vaast
LE PRESENT ACCORD EST PASSE ENTRE :
- L’Entreprise FINIMETAL représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, et Monsieur XXXX, Plant Manager d’une part,
Et
- L’Organisation syndicale CGT, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, Représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX
- L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast,
- L’Organisation syndicale FO, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast,
A la suite des différentes réunions de négociations qui ont eu lieu le :
- 17 janvier 2019
- 24 janvier 2019
- 28 janvier 2019
- 07 février 2019
Nous sommes parvenus à un accord avec les 3 syndicats sur la proposition suivante :
- Mise en place de la Prime MACRON à hauteur de 200€00 pour l’ensemble du personnel selon les conditions d’éligibilité :
- Le salarié bénéficiaire doit avoir touché une rémunération inférieure à 3 (trois) fois la valeur annuelle du Smic Brut en 2018
- Le salarié bénéficiaire doit avoir un contrat de travail au 31 décembre 2018
Pour les salariés dont les conditions d’éligibilité ne sont pas réunies, une prime exceptionnelle de 200€00 leur sera versée. Cette prime ne sera donc pas défiscalisée et ne sera pas exonérée de charges sociales.
Dépôt et Publicité :
Le présent Procès-Verbal d’accord sera déposé conformément aux dispositions légales auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS.En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des organisations syndicales.
A Biache-Saint-Vaast, le jeudi 07 février 2019.
Mr XXXXMr XXXX
D.R.HPlant Manager FINIMETAL
Mr XXXXMr XXXX
Délégué Syndical FODélégué Syndical CGT
Mr XXXX
Délégué Syndical CFE CGC
Mise à jour : 2019-04-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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