Firmenich Productions SAS au capital de 13.600.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le n° B 402 406 177 dont le siège social est situé 766 Route Roger Firmenich – BP 23 - 40260 Castets
Représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur de site, et Madame ….., agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, ci-après désignée l' «
Entreprise » ou « Firlandes »,
D'UNE PART,
ET
Monsieur ……., agissant en qualité de Délégué Syndical CFTC, ci-après individuellement désignée respectivement « CFTC », ou l’«
Organisation Syndicale »,
D’AUTRE PART,
Ensemble collectivement désignées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
Préambule :
La Direction générale de Firlandes et l’Organisation Syndicale Représentative se sont rencontrées dans le cadre des négociations obligatoires telles que prévues par l’article L.2242-5 du Code du travail. La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a fait l’objet de réunions les 23 février et 8 mars 2024. Lors de ces réunions, la Direction a présenté, conformément à la réglementation et aux pratiques de l’entreprise, des informations portant notamment sur la situation économique générale, un bilan complet en termes d’emploi, d’organisation du travail et d’évolution des rémunérations et a rappelé le contexte économique. Les éléments présentés sont joints en annexe du présent accord.
Les discussions qui se sont tenues ont permis à la Direction et à l’Organisation Syndicale de finaliser les discussions.
En conséquence, les Parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de Firlandes, dont le contrat de travail n’est pas suspendu, à l’exception du congé maternité, adoption ou paternité, l’absence pour accident de travail ou maladie professionnel et l’absence pour maladie avec un maintien intégral du salaire par l’employeur. Les salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont exclus du champ d’application du présent accord. Toutes les dispositions contractuelles individuelles l’emportent sur l’application de l’accord.
Article 2 – Portée et contenu de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2232-11 et suivants du code du travail. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages de la Convention collective nationale applicable se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.
Article 3 – Rémunération
Les mesures définies à l’article 3 sont applicables à compter du 1er avril 2024.
Revalorisations Générales
L’ensemble des collaborateurs tel que défini à l’article 1 du présent accord percevront une augmentation mensuelle brute de 95€.
Revalorisations individuelles
Une enveloppe additionnelle représentant 1,05% de la masse salariale est dédiée aux revalorisations individuelles. Elle sera attribuée en fonction de la performance individuelle des collaborateurs concernés. Cette enveloppe est globale et ne sera pas répartie par service.
Article 4 – Périphériques de rémunération
La Direction et l’Organisation Syndicale s’entendent sur le principe d’une prime liée au projet Habanolide. Le montant de cette prime sera fixé par la Direction et variable selon l’implication des personnes ayant œuvrées dans le projet. Elle sera versée le mois suivant le démarrage de la nouvelle installation concernée.
Article 5 – Organisation du travail
La Direction confirme son engagement à renforcer (embauche d’un collaborateur) le service production de la société Firlandes.
Article 6 – Risques psychosociaux
Dans le cadre d’une analyse des risques psychosociaux, la Direction valide de faire intervenir le psychologue du travail pour nous accompagner dans la démarche.
Article 6 - Publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage et mis à disposition sur le réseau intranet de l'entreprise. Il entrera en vigueur, après la réalisation des formalités ci-dessous, à compter du 1er avril 2024 et pour une durée déterminée de 12 mois. Un exemplaire du présent accord signé par les parties sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Dax.
