La société First Stop Ayme, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 17-19 rue Jean Zay – 69800 Saint-Priest, représentée par :
Directrice des Ressources Humaines,
Responsable Juridique et Relations Sociales,
Directeur des Affaires Sociales
Dûment mandatés à la négociation et à la signature du présent accord.
d’une part,
et
L’organisation syndicale représentative du personnel au sein de la société :
-
La CFDT, représentée par, en qualité de délégués syndicaux
d’autre part,
Préambule
La Société First Stop Ayme a reconnu le télétravail comme un nouveau mode moderne d’organisation du travail. L’accord relatif au télétravail du 23 novembre 2021 a témoigné de la démarche constante mise en œuvre par la société tenant à améliorer la qualité de vie, le bien-être et la santé au travail de ses collaborateurs tout en étant attachée à garantir son efficacité opérationnelle et organisationnelle. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, engagée conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au titre de l’année 2024, les parties ont souhaité aménagé certaines dispositions de l’accord télétravail. Par le présent avenant, les parties ont convenu des dispositions suivantes : Article 1. Champ d’application Le présent avenant s’applique au sein de la société First Stop Ayme. Article 2. Condition d’éligibilité au télétravail Les parties ont décidé d’assouplir les règles d’éligibilité au télétravail et ainsi lever toute condition minimale de présence en entreprise. Il est convenu des dispositions suivantes : Le télétravail est uniquement ouvert aux collaborateurs sédentaires des services support ayant un bureau au Siège Social de la Société ou aux bureaux de Carpentras et dont les activités peuvent être exercées à distance en restant compatibles avec leurs objectifs professionnels, dont la qualité et la continuité de leurs missions. A contrario, les collaborateurs itinérants et le personnel travaillant au sein d’une agence ou d’une plateforme n’est pas éligible au télétravail au regard de l’activité nécessitant soit un contact soutenu avec la clientèle, soit une présence permanente au sein de l’établissement de rattachement. Le télétravail est ouvert quel que soit : -la forme de la relation de travail : de manière indifférente, sont concernés les CDI, CDD, contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les conventions de stage et les contrats de mise à disposition. -le temps de travail du collaborateur ; -l’ancienneté du collaborateur, sous réserve de la bonne intégration du collaborateur à son environnement et à l’organisation de travail ;
Le télétravail est ouvert aux collaborateurs reconnus travailleurs handicapés. Dans ce cadre, tout collaborateur en situation de handicap peut solliciter un entretien avec le service HSE pour étudier les conditions d’organisation de ses fonctions en télétravail. Afin que le recours au télétravail soit plus facilement accessible aux salariés bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, le service HSE étudiera les mesure à mettre en place, notamment : les parties conviennent de retenir les mesures suivantes : -des outils de travail spécifiques à domicile selon les besoins du travailleur handicapé (écran, périphériques informatiques et fauteuils adaptés).
Article 3. Présence obligatoire dans l’entreprise Pour limiter davantage la distanciation sociale et assurer une meilleure cohésion des collaborateurs du Siège et des bureaux de Carpentras, le Manager devra fixer 2 journées fixes par semaine où tous les collaborateurs devront être présents physiquement au bureau.
Article 4. Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Pendant sa durée d’application, il pourra être révisé dans les conditions fixées par les dispositions légales.
Article 5. Notification et dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de LYON. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
