FISHER SCIENTIFIC SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 398 827 337, dont le siège social est situé Parc d’Innovations, Boulevard Sébastien Brant – 67400 Illkirch Cedex, représentée par, Manager RH, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après, la «
Société »
ET, D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société
le syndicat FO représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale
le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical
le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical
Ci-après, les «
Organisations Syndicales »
Ci-après dénommées ensemble, les «
Parties »
Les Parties ont conclu un accord de NAO le 12/01/2021.
Dans le cadre des négociations intervenues en amont de la signature de cet accord, les Parties ont abordé la question des modalités de versement du « treizième mois » appliquées au sein de la Société.
En effet, au sein du groupe Thermo Fisher Scientific auquel la Société appartient, la majorité des sociétés versent le « treizième mois » en deux fois, à savoir une moitié avec la paie du mois de juin et l’autre moitié avec la paie du mois de novembre. Or, au sein de la Société, le « treizième mois » fait l’objet, en vertu d’un usage, d’un seul versement, sur la paie du mois de novembre.
Les Organisations Syndicales ont proposé à la direction de la Société de mener un sondage auprès des salariés de la Société, afin de savoir s’ils préfèreraient bénéficier de deux versements distincts en juin et en novembre, afin d’aligner les pratiques au sein des sociétés du groupe Thermo Fisher Scientific, ou l’unique versement actuellement pratiqué sur le mois de novembre.
Il est ressorti de ce sondage qu’une large majorité des salariés de la Société préférait bénéficier de deux versements, avec une première moitié du « treizième mois » payée sur le mois de juin et l’autre sur le mois de novembre.
Les Parties sont donc convenues d’aménager le paiement du « treizième mois » en convenant du paiement d’un acompte sur le « treizième mois », en juin de chaque année. Les Parties conviennent ainsi d’ajouter à l’accord NAO du 12/01/2021 l’article 8.1 suivant :
« Avec la paie du mois de juin, les salariés percevront un acompte de leur prime de « treizième mois » habituellement versée en novembre, à hauteur de 50% du montant de cette prime, le solde étant versé avec la paie de novembre ».
Cet avenant, qui se substitue à l’usage prévoyant le paiement du « treizième mois » en une fois au mois de novembre, est applicable à compter du 12/04/2021.
Fait à Illkirch, le 12/04/2021,
Pour Fisher Scientific
Mme Manager RH,
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
M. Délégué syndical CFE CGC Mme Déléguée syndicale FO M. Délégué syndical CFDT
