ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Entre :
FIVES MACHINING SAS, société au capital de 1.000.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rodez sous le numéro : 409 893 443 dont le siège social est situé 44 Bld Francois Mitterrand - St Julien d'Empare - BP 75 – 12700 CAPDENAC Gare, représentée par son Président,
d’une part,
Et
d’autre part,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
CFE-CGC, représentée son Délégué Syndical Central
1 – Préambule
La Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, vise les thèmes portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
A cet effet, la Direction a remis à l’organisation syndicale le 15 janvier 2025 les informations sur les thèmes à discuter et convenu d’un calendrier de négociation. Les 22 janvier, 11 et 19 février 2025, la Direction et la délégation syndicale se sont retrouvées pour faire un état des lieux, discuter des revendications présentées et des réponses de la Direction sur chacun des points.
Afin d’être la plus représentative possible, la Direction a accepté que la délégation syndicale puisse être accompagnée de représentants du personnel non affiliés, Membres élus du CSEC.
Pour rappel, le contexte de ces Négociations Annuelles Obligatoires :
Situation économique :
Comme précisé en ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires, l’année 2024 économique en France a été marquée par une croissance économique modeste (prévision de croissance à 0,9%), grâce à une amélioration progressive du climat économique mondial et à des politiques publiques favorables à la relance. Néanmoins, les incertitudes géopolitiques et la conjoncture internationale freinent les perspectives d’une reprise plus vigoureuse. Par ailleurs, la situation politique et la forte incertitude en France associées aux difficultés économiques structurelles rencontrées par l’Allemagne ou la Grande Bretagne ont fortement assombri le climat économique de la fin de l’année 2024 et les perspectives 2025.
Selon les dernières données établies (décembre 2024), les prix à la consommation ont augmenté de +1,3% sur les 12 derniers mois, et la prévision inflationniste se situerait pour l’année 2025 à +1,5% (données INSEE).
D’un point de vue stratégique, et dans la continuité du déploiement de la transformation Connect de Fives Machining amorcée depuis 2022, le budget 2025 a été établi avec un chiffre d’affaires prévisionnel fixé à 57 M€ comparable à 2024 et une prise d’enregistrements de commandes établie à 63 M€ avec notamment le décalage des prises de commandes de fin 2024 dont les décisions ont glissé. L’EBDITA prévisionnel est fixé à 3,5 M (soit 6% du CA).
L’exercice 2025 s’annonce comme une année de confirmation dans la continuité du plan de transformation stratégique « Connect » :
Exécuter conformément aux délais et en respectant nos budgets
Améliorer notre compétitivité face à des concurrents européens (Espagne & Italie) ou internationaux (Japon notamment) moins chers & plus court en délais
Continuer de piloter et mettre sous contrôle l’écart d’imputation
Continuer à développer un état d’esprit « business » au sein de l’entreprise
Améliorer la qualité de nos BE & fournisseurs
Accroitre nos performances & qualité de prestation en matière de service
Développer notre business à l’export
Situation sociale :
Au 31 décembre 2024, les effectifs salariés de Fives Machining sont établis à 250 salariés (CDI et CDD).
L’année 2024 a été marquée par un turn-over soutenu avec 2 paramètres à retenir :
Un nombre de départs en baisse (comparativement à 2021 et 2022) avec 25 départs (en excluant les mobilités Groupe vers Fives Cinetic au 1er janvier 2023),
Un fort niveau d’embauches avec 40 recrutements réalisés (embauches externes, mobilités et embauches en CDI suite CDD ou contrat alternant)
Dans la continuité des dernières années, l’enjeu du socle des compétences à maintenir et à développer demeure une stratégie forte pour l’entreprise.
Une vingtaine de postes sont à pourvoir sur l’année 2025. Par conséquent, le plan de recrutement engage une mobilisation forte de la fonction RH et une implication des Managers. En parallèle des renforts externes, des actions de formation seront mises en œuvre ainsi que des plans d’actions avec pour objectifs de développer et fidéliser les compétences.
La Direction entend ainsi continuer d’une part à attirer des ressources extérieures de qualité et d’autre part valoriser la performance individuelle de ses salariés.
2 - Etat des propositions et sujets négociés
1ère partie (R0)
Au cours de la réunion d’ouverture du 15 janvier 2025, la Direction a remis un document comportant un ensemble d’informations couvrant les thèmes réglementaires suivants (chiffres arrêtés au 31/12/2024) :
Etat des effectifs,
Rémunération fixe + ancienneté (par CSP et par sexe),
Etat des primes versées en 2024 en application des accords d’entreprise
Etat des jours de déplacements à l’étranger
Mouvements des effectifs sur l’année 2024
Masse salariale ventilée par établissement
Etat des cotisations mutuelle / prévoyance 2024
Etat du forfait mobilité durable en 2024
Bilan du nombre de tickets restaurants attribués par sites en 2024
Bilan du nombre de tickets CESU attribués par sites en 2024
La Direction a rappelé le contexte économique et social de Fives Machining, détaillé dans le préambule du document commenté en séance et résumé dans son présent préambule.
2ème partie (R1)
En amont de la seconde réunion du 22 janvier 2025, l’organisation syndicale représentative a transmis ses revendications à la Direction.
Revendications syndicales :
La CFE-CGC a présenté ses revendications dans les termes suivants : En préambule, la CFE-CGC a mis en avant les objectifs opérationnels 2024 qui ont été globalement tenus, avec un résultat EBITDA atteint.
Le turn-over a été soutenu en 2024. S’il est intéressant et enrichissant d’avoir de nouvelles recrues, plus ou moins expérimentées et d’horizons diversifiés, cela ne favorise pas la stabilité nécessaire aux objectifs de gains et de marge opérationnelle, tant attendus. A court-terme, les temps d’adaptation, de formation et de montée en compétences métiers sont autant de facteurs impactant la charge de travail et les résultats attendus (respect de la qualité et des délais, résultat financier, …).
L’augmentation du nombre de primes de déplacement attribuées en 2024 montre clairement l’impact de notre activité en chantiers (+46%), avec les contraintes associées, qu’elles soient personnelles ou opérationnelles.
Enfin, ne confondons pas déflation et désinflation. En période de désinflation, le niveau des prix continue d’augmenter. Il nous semble important de maintenir une part d’augmentation collective dans la politique salariale de l’entreprise tout en accentuant une logique de maintien de la performance individuelle, potentiellement avec des évolutions de fonction gérées « hors enveloppe NAO ».
Si l’argument « on ne gagne pas d’argent » a été fort ces dernières années, le résultat atteint en 2024 et prévisionnel pour 2025 permettent d’entrevoir des négociations plus favorables. Vous trouverez ci-après les revendications salariales de la CFE-CGC et autres sujets d’attention pour ces NAO 2025.
Pour les salaires :
Une augmentation pour la population non-Cadre, à hauteur de
3,5% du salaire de base, avec une valeur mini de 80€ (brut mensuel de base),
Une augmentation individuelle pour la population Cadre, dans une enveloppe de
3,5% du salaire de base, avec un plancher à 2,5%.
Pour les éléments de rémunération liés au temps de travail :
Paiement de la majoration des heures supplémentaires,
au mois le mois (et non au trimestre).
Rachat de jours de repos de compensation,
au trimestre (et non en fin d’année).
Pour les autres paramètres :
Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants à
12,00€ (part patronale 60%),
Reconduite des chèques CESU en 2025.
Pour les conditions de déplacement :
Proposition 2025 :
PDEP = 24€ GDEP = 122€ PARIS-IDF + spécif = 145€
WE bloqué =
160€ Départ WE-JF = 100€ International = 50€
Pour les éléments favorisant le collectif :
Budget CSE pour les Activités sociales et culturelles (ASC).
Augmentation du budget de 0.9%
afin de favoriser les activités collectives, mono ou intersites. Le CSE pourrait ainsi participer à des actions / animations, sans trop impacter les allocations déjà existantes, ni trop solliciter les salariés, favorisant l’adhésion collective.
Pour les éléments reconnaissants l’attachement à l’entreprise :
Médaille du travail : revalorisation de la prime à hauteur de
25€ / année d’ancienneté (non revu depuis 2015).
Participation de l’employeur aux modes de transport alternatifs et collectifs : pérennisation des prises en charges mises en œuvre en 2023 et 2024.
Lors de la éunion du 22 janvier 2025, les parties ont discuté des revendications de l’organisation syndicale et la Direction a apporté ses premières réponses, comme suit :
Propositions de la Direction :
La Direction a présenté ses propositions comme suit :
Un budget réparti selon les points suivants :
Pas d’augmentation générale
Augmentations individuelles avec une moyenne de 2,00%
Exclusion des engagements contractuels / promotions (2025)
Application au 1er janvier 2025
Salariés éligibles à une augmentation individuelle :
CDI avec 6 mois d’ancienneté (janvier 2025)
Ne pas être en préavis au moment de l’application
Ne pas avoir bénéficié d’une promotion dans les 6 mois précédents
Au minimum 80% de la population éligible percevra une augmentation individuelle
L’objectif de la Direction est de récompenser la performance individuelle de ses salariés et continuer à compenser les écarts « marché ».
Par ailleurs, la Direction a proposé de prolonger l’accord sur le Forfait de mobilité durable sur 2025 (mis en œuvre en 2023) selon les dispositifs suivants
(0,10% de la masse salariale) :
- Forfait annuel plafonné à 500€ pour les « modes doux », - Forfait annuel plafonné à 800€ si cumul « modes doux » + « transport collectif pris en charge à 75%)
En complément, la Direction propose de continuer à développer le « package social » de Fives Machining, avec la poursuite du système de chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel) en 2025, avec la participation de l’employeur à hauteur de 50% sur un montant annuel plafonné à 500€
(0,15% de la masse salariale).
Ces dispositions ont été assorties de mesures complémentaires sur la revalorisation des forfaits des conditions de déplacements (France), comme suit (
0,10% de la masse salariale) :
Nature déplacement
Forfaits 2024
Barème Urssaf 2025
Augmentation
Fives Machining
Forfaits 2025
Petit déplacement
22,00€
21,10€ +0,40€
22,40€
Grand déplacement
120,00€
98,30€ +1,80€
121,80€
Grand déplacement IDF/Paris
140,00€
117,80€ +2,10€
142,10€
3ème partie (R2)
Dans la continuité de la Réunion 1, et en tenant compte des revendications présentées par le syndicat CFE-CGC, la Direction a présenté des informations complémentaires et évolutives quant aux propositions initiales :
Augmentations individuelles
En discussion avec le syndicat, la Direction a souhaité affirmer son souhait que ces augmentations individuelles soient attribuées à un grand nombre de salariés, avec un engagement fixé à un minimum de
85% (des salariés éligibles).
La Direction a proposé de rehausser l’augmentation individuelle en moyenne à 2,70% (v/s 2,00% à la R1).
Tickets restaurants
En lien avec les revendications syndicales, la Direction a accepté une revalorisation du ticket restaurant pour 2025, de 10,00€ à
11,00 € (0,20% de la masse salariale).
Forfaits mobilité durable
Face à la situation environnementale et climatique et dans la continuité de 2023 et 2024, la Direction a souhaité s’inscrire dans une démarche d’engagement social de mobilité écologique en maintenant le dispositif de forfait mobilité durable pour l’année 2025 selon les dernières dispositions réglementaires en vigueur (montant forfaitaire annuel fixé à 600€, porté à 900€ en cas de cumul transport doux + transport collectif).
Ce forfait mobilité durable a pour principe de valoriser les salariés utilisant, pour leurs déplacements domicile – lieu de travail, des moyens de transports dits « doux » (vélo, trottinette, covoiturage, …).
En complément, la Direction souhaite, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, continuer la prise en charge de l’abonnement transport collectif hauteur de 75% (au lieu de 50%), pour 2025.
La mise en œuvre de ce forfait mobilité durable fera l’objet d’un document spécifique.
Chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel)
En complément, la Direction propose également de continuer à développer le « package social » de Fives Machining, avec la mise en œuvre du système de chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel) en 2025, avec la participation de l’employeur à hauteur de 50% sur un montant annuel plafonné à 500€.
Conditions de déplacements
Conformément aux discussions de la réunion 1, la Direction a souhaité apporter une revalorisation des forfaits déplacements (France) comme suit :
Nature déplacement
Forfaits 2024
Barème Urssaf 2025
Augmentation
Fives Machining
Forfaits 2025
Petit déplacement
22,00€
21,10€ +0,40€
22,40€
Grand déplacement
120,00€
98,30€ +1,80€
121,80€
Grand déplacement IDF/Paris
140,00€
117,80€ +2,10€
142,10€
Allocation bleu de travail (nettoyage)
La Direction propose également la revalorisation de l’allocation bleu de travail (nettoyage) dont la valeur unitaire annuelle passerait de 180,00€ à 220,00€ nets. Cette allocation concerne un périmètre d’environ 55 salariés.
Le versement de cette allocation s’effectuera sur la paie de juillet 2025 (période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025).
Médailles du travail
La Direction accepte la revalorisation de la prime médaille du travail à +25€ par année d’ancienneté.
Organisation et temps de travail (hors NAO)
Enfin, dans un contexte d’activité soutenue et afin de développer une dynamique positive au sein de la société, la Direction propose de renouveler les conditions exceptionnelles mises en œuvre dans le cadre de l’accord sur l’organisation du temps de travail.
Pour les non-cadres, le paiement de la majoration des heures supplémentaires aura lieu chaque trimestre (paies d’avril, juillet, octobre et janvier N+1).
Pour les cadres, une proposition de rachat des RTT de compensation pour les salariés concernés sera mise en oeuvre, avec une application sur les paies de septembre et décembre.
3 - Propositions finales et accord des parties
Avec un dialogue social constructif, la Direction et la délégation syndicale se sont entendues sur les conditions d’un accord ainsi précisé ci-après, avec pour objectifs de récompenser la performance individuelle des salariés et d’améliorer le « package social » de Fives Machining :
Augmentations individuelles
Application de l’augmentation individuelle avec une moyenne à
2,80%.
Exclusion des engagements contractuels / promotions (2025) Application au 1er janvier 2025.
Salariés éligibles à une augmentation individuelle :
CDI avec 6 mois d’ancienneté (janvier 2025)
Ne pas être en préavis au moment de l’application
Ne pas avoir bénéficié d’une promotion dans les 6 mois précédents
En discussion avec le syndicat, la Direction a souhaité affirmer son souhait que ces augmentations individuelles soient attribuées à un grand nombre de salariés, avec un engagement fixé à un minimum de
90% (des salariés éligibles).
L’objectif de la Direction est de récompenser la performance individuelle de ses salariés et continuer à compenser les écarts « marché ».
Tickets restaurants
Revalorisation du ticket restaurant pour 2025, de 10,00€ à 11,00€.
Il est précisé que la répartition demeure inchangée : 60% employeur et 40% salarié.
Forfaits mobilité durable
Forfait mobilité durable pour l’année 2025 (montant forfaitaire annuel fixé à 600€). Ce forfait est fixé à 900€ (plafond), dans le cadre de la double utilisation d’un transport doux combiné à un abonnement transport collectif.
En complément, prise en charge de l’abonnement transport collectif hauteur de 75% (au lieu de 50%), pour 2025.
La mise en œuvre de ce forfait mobilité durable fera l’objet d’un document spécifique.
Chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel)
En complément, la Direction et les représentants du personnel souhaite continuer à développer le « package social » de Fives Machining, avec le renouvellement des chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel) en 2025, avec la participation de l’employeur à hauteur de 50% sur un montant annuel plafonné à 500€.
Conditions de déplacements
Conformément aux discussions, la Direction a souhaité apporter une revalorisation des forfaits déplacements (France) comme suit :
Nature déplacement
Forfaits 2024
Barème Urssaf 2025
Augmentation
Fives Machining
Forfaits 2025
Petit déplacement
22,00€
21,10€ +0,50€
22,50€
Grand déplacement
120,00€
98,30€ +2,00€
122,00€
Grand déplacement IDF/Paris
140,00€
117,80€ +2,10€
142,10€
Allocation bleu de travail (nettoyage)
L’accord porte également sur la revalorisation de l’allocation bleu de travail (nettoyage) dont la valeur unitaire annuelle passe de 180,00€ à 220,00€ nets.
Le versement de cette allocation s’effectuera sur la paie de juillet 2025 (période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025) pour les salariés concernés.
Médailles du travail
Accord sur la revalorisation de la prime médaille du travail à +25€ par année d’ancienneté.
Ci-dessous le nouveau barème d’application (application au 1er janvier 2025) : -Médaille des 20 ans : 500€ -Médaille des 30 ans : 750€ -Médaille des 35 ans : 875€ -Médaille des 40 ans : 1000€
Organisation et temps de travail (hors NAO)
Enfin, dans un contexte d’activité soutenue et afin de développer une dynamique positive au sein de la société, il a été décidé de renouveler les conditions exceptionnelles mises en œuvre dans le cadre de l’accord sur l’organisation du temps de travail. Les décisions suivantes ont été prises pour l’année 2025 :
Pour les non-cadres, le paiement de la majoration des heures supplémentaires aura lieu chaque trimestre (paies d’avril, juillet, octobre et janvier N+1).
Pour les cadres, une proposition de rachat des RTT de compensation pour les salariés concernés sera mise en oeuvre, avec une application sur les paies de septembre et décembre.
4. Publicité et dépôt de l’accord
Le présent procès-verbal sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr., et auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes de Rodez. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Fait à Capdenac-Gare, Le 13 mars 2025.
Pour la Direction
Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC
PJ : en annexe les revendications initiales portées par l’Organisation syndicale
