SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société FLANDRES EXPRESS, inscrite au Registre du Commerce sous ne N° 300 089, dont le siège social est situé au 191 rue des sapins – 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS ;
Représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’Agence,
Le présent Accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant au sein de l’Entreprise France Express Lille.
Article 2 – Objet de l’Accord
Le présent accord contient 5 évolutions :
L’augmentation des salaires sera de 18€ sur les salaires mensuels de base au 1er mars 2018
Le passage de la prime de quai trimestrielle de 90 à 100 euros
La mise en œuvre de la journée de solidarité, sous forme de formations, pour ceux qui le souhaitent, avec prise en charge de la partie logistique par l’entreprise
La direction s'engage à octroyer une journée de congé un an avant le départ en retraite pour les démarches administratives
La Direction s’engage à travailler sur l’harmonisation des rémunérations des conducteurs sur une durée de trois ans
Négociation sur l’égalité Professionnelle entre les Hommes et Femmes
Un accord a été signé par les organisations syndicales nationales et la Direction de l’entreprise France Express Lille le 8 avril 2016.
Article 3 – Durée et application de l’Accord
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l’Accord
Conformément à la loi, le présent Accord sera déposé en trois exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format électronique et en un exemplaire au Secrétariat –Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Lesquin, le 26 mars 2018, en 7 exemplaires originaux
