2 348 AVENUE DE LA SALAMANE 3 4800 CLERMONT L HERAULT N° SIRET : 80415820200023 - CODE APE : 1812Z Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Monsieur
(suppression prénom nom) en qualité de
Gérant.
D’UNE PART
Et :
L'ensemble du personnel de l'entreprise, ci-après dénommé « les salariés ».
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
La Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184 – brochure 3138) prévoit le versement d’une prime de treizième mois. Afin d’adapter le calendrier de versement de cette prime aux spécificités de gestion de l’entreprise, les parties signataires ont souhaité définir, par le présent accord, des modalités de versement différentes de celles prévues par la convention collective, sans en modifier ni le principe, ni le montant total annuel. Le présent accord a donc pour objet de préciser les conditions d’attribution et de versement de la prime de 13ᵉ mois au sein de l’entreprise.
Article I – Objet de l’ACCORD
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de versement de la prime conventionnelle de 13ᵉ mois applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise relevant de la convention collective IDCC 0 184.
Article II – Beneficiares
La prime de 13ᵉ mois est attribuée à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail avec l’entreprise, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an à la date d’anniversaire du contrat de travail.
Article III – Modalités de versement
La prime de 13eme mois est versée mensuellement comme prévue par la Convention Collective appliquée, sous forme d’une majoration de 8.33 % du salaire brut.
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Paraphe du salarié Paraphe de l’employeur
Article IV – Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur à partir du 1er septembre 2025 pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur (articles L.2261-7 et suivants du Code du travail).
Article 5 – Dépôt et publicité
Conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera: - - Déposé sur la plateforme TéléAccords ; Mis à disposition des salariés au sein de l’entreprise. Fait à
